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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.09.2026
- 26.3872Abandon des produits phytosanitaires modernes. Quelles conséquences sur la sécurité alimentaire ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3858Crise des PFAS. Que fait concrètement le Conseil fédéral pour soutenir les services d'approvisionnement en eau potable ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3846Dans quelle mesure le Conseil fédéral, en autorisant les PFAS, assume-t-il ses responsabilités envers les cantons, les communes et les contribuables ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3834Permettre l'accès des chercheurs indépendants aux archives des banquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3816Promotion du plurilinguisme au sein de l'administration fédérale et mesures d'économie. Quelles garanties le Conseil fédéral apporte-t-il ?Interpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3800Déclarer d'intérêt public national les systèmes de drainage pour préserver les surfaces d'assolement et la sécurité de l'approvisionnement alimentaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3783Usage des langues nationales dans les annonces aux voyageurs des entreprises de transport public bénéficiant d'un soutien de la ConfédérationInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3714Incitations réglementaires en faveur de l'innovation, de l'efficacité énergétique et de la protection du paysage dans le réseau de transport électriqueInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3708Non au sabotage des transports régionaux et au déni des décisions du ParlementInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3706Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la populationInterpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3688Mobilisation du potentiel de récolte du bois suisse. Quelles mesures pour atteindre les objectifs de la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3670Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruitInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3645La Poste réprime-t-elle ses collaborateurs particulièrement engagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3601Transports publics. Le service public sous la pression de la rentabilitéInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3595Renoncer à Copernicus. Est-ce vraiment une économie ?Interpellation · UVEK · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3568Grave inefficacité du système NMTS pour l'enregistrement des données relatives à la RPLP. Perte de recettes fiscales et lacunes dans les contrôles aux frontièresInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3565Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3563Quelle répartition géographique des emplois postaux ?Interpellation · UVEK · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3551Planification de l'armement et financement de l'arméeInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.4042La promotion de la biodiversité au Liechtenstein semble entravée par des accords avec la Suisse. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4020La litière, ce n'est pas du pipi de chatInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4008Stratégie de politique de sécurité. Quelle place pour la prévention des conflits ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3994Conférence du Conseil ministériel de l'OSCEInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3985L'abandon des gaz HFO va-t-il s'accélérer eu égard aux dernières connaissances scientifiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3981Quel est le rôle de la ressource eau pour la politique de sécurité de la Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3974Les gestionnaires de réseau de distribution exploitent-ils les "flexibilités existantes" en violation de la loi ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3956Plan d'économies de la SSR pour 2027. Comment garantir la qualité et l'ancrage régional du service public audiovisuel ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3932Exploiter les possibilités techniques pour garantir l'égalité de traitement des personnes sourdes en matière d'accès aux différentes catégories de permis de conduireInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3878Intelligence artificielle générative. Cohérence entre la réglementation des plateformes et la réglementation de l'IAInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3847PFAS. Pourquoi le Conseil fédéral ne communique-t-il pas clairement les chiffres pertinents pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3817La réouverture du bureau de la DDC à Pyongyang est-elle vraiment opportune ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3807Transition énergétique. Privilégier le refroidissement au gaspillage pour le bien des personnes, de la santé et de l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3776Acide trifluoroacétique classé comme reprotoxique par l'Agence européenne des produits chimiques. Quelles conséquences pour la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3773Recherche en matière d'armement dans le domaine des EPFInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3768Gestion de la fortune de l'AVS. Pourquoi un recul de la transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3717Les mégots de cigarette, source de microplastiques. Quand la Confédération agira-t-elle à la source ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3704Partenariat dans le domaine de l'énergie entre le Bade-Wurtemberg et la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3663Entre guerre et paix. Notre droit fédéral permet-il d'agir face aux menaces hybrides avant que la guerre ne soit déclarée ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3660Accès aux transports publics sans smartphone ni traces numériquesInterpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3644"Bilan Innocenti 20 de "l'UNICEF". L'égalité des chances n'est pas garantie en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3634Mise en oeuvre de la LAT 1 et de la fiche R6 au Tessin. Proportionnalité et protection des régions périphériques et de montagneInterpellation · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3581Assurer la relève de l'aviation en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 08.06.2026en cours
- 26.3579Oser une politique de natalité en faveur des familles suissesInterpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3567Campagne de dénigrement menée par les institutions italiennes contre la Suisse. Ambassadeur d'Italie à convoquerInterpellation · EDA · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3555Privilégier les systèmes de défense sol-air européensInterpellation · VBS · déposé le 03.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.