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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

445 objets
  1. 24.3158Programme d'impulsion pour la consolidation du paysage hospitalierPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3155Le travail doit être récompensé, même celui des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3104Pour un financement de la 13e rente AVS acceptable pour toutes les générationsPostulat · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 25.4779Renforcer "Une seule santé" en exploitant les synergies entre les officesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 25.4737Combler durablement les lacunes dans les assurances socialesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.4608Affecter les revenus immobiliers croissants des CFF à l'infrastructure ferroviaire et soulager ainsi la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  7. 25.4417Créer un environnement encore plus favorable à l’innovation sans augmenter les subventionsPostulat · UVEK · déposé le 19.11.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  8. 25.3924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage ruralPostulat · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.3752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseauPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 24.3246Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilagePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 24.3110Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeillesPostulat · UVEK · déposé le 07.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 24.3030Animaux de rente et prescriptions de protection incendiePostulat · EDI · déposé le 26.02.2024liquidé18.03.2026 · Commission: Retrait
  13. 26.3003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificiellePostulat · EFD · déposé le 12.01.2026en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.4425Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publicsPostulat · WBF · déposé le 02.12.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  15. 25.4237Assurance obligatoire des soins. Une solidarité intergénérationnelle repenséePostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 25.4211Renforcer la responsabilité individuelle par les compétences en matière de santéPostulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 25.4155Prise en charge médicale des jeunes trans. Qu'en est-il en Suisse ?Postulat · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.3887Boissons aromatisées. Quelles exigences pour limiter le sucre ajouté ?Postulat · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé17.03.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 25.3654Lutter efficacement contre la violence à l’égard du personnel de santéPostulat · EDI · déposé le 18.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 25.3293Pour une IA fiable grâce à des jeux de données de grande qualitéPostulat · BK · déposé le 21.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 26.3001Améliorer la sécurité des médicaments pour les femmes enceintes et allaitantesPostulat · EDI · déposé le 09.01.2026en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 25.4398Limitation des rachats dans le deuxième pilier. Analyse des conséquences fiscales et du but de la prévoyance professionnellePostulat · EFD · déposé le 20.10.2025en cours12.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 25.3335Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 25.3334Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 25.3333Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 25.3332Stratégie nationale en matière de politique de l'enfance et de la jeunessePostulat · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 25.3212Pyramide alimentaire. Méthodes scientifiques de substitutionPostulat · EDI · déposé le 20.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 25.3139Stratégie nationale pour l'enfance et la jeunessePostulat · EDI · déposé le 18.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 25.3073Pour une nouvelle orientation de la politique de sécurité. Réduire la dépendance envers les États-Unis et coopérer davantage avec l'EuropePostulat · VBS · déposé le 10.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 24.4626Lutte contre la désinformation et les activités d'influence. Il faut que le Conseil fédéral examine la possibilité de demander un statut d'observateur dans le Mécanisme de réponse rapide du G7Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  31. 25.4800Intervention interdisciplinaire précoce en cas de risque d’aliénation parentale après une séparation ou un divorcePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  32. 25.4406Combler les lacunes en matière de capacité de défensePostulat · VBS · déposé le 30.10.2025liquidé10.03.2026 · Commission: Retrait
  33. 25.4404Examen des critères d'octroi des subventions "Jeunesse et Sport"Postulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  34. 25.4403Examen des critères dans le domaine de l'encouragement au sportPostulat · VBS · déposé le 28.10.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  35. 25.4675Analyser l’impact du dispositif finalisé de Bâle III sur les coûts de financement des PME suissesPostulat · EFD · déposé le 18.12.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  36. 25.4266Hypothèques et retraite. Garantir le maintien dans son logement et soutenir le maintien de la valeur et les rénovations énergétiquesPostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  37. 25.4184Introduction de l'instrument de la nationalisation temporaire dans la législation suisse sur le droit des banquesPostulat · EFD · déposé le 25.09.2025en cours09.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  38. 25.4719Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  39. 25.4687Examen d'une infraction pénale indépendante visant à combattre des organisations de type mafieuxPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours04.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  40. 25.4720Suissesses et Suisses de l'étranger. Pour un bilan de la loi sur les Suisses de l'étranger dix ans après son entrée en vigueurPostulat · EDA · déposé le 18.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 25.4408E-ID. Évaluer la mise en oeuvre après deux ansPostulat · EJPD · déposé le 31.10.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 25.3824Cyberviolences. Un centre de consultation pour les victimesPostulat · EJPD · déposé le 20.06.2025en cours02.03.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 25.4712Davantage d'espace habitable en facilitant la construction dans le bâti existant. Renforcer et accélérer efficacement la densification urbainePostulat · WBF · déposé le 18.12.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  44. 25.4329Ancrer l'innovation sociale et l'entrepreneuriat social dans le message FRI 2029-2032Postulat · WBF · déposé le 26.09.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  45. 22.3508Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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