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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.7592Plurilinguisme dans l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7356Division territoriale 3. Compétences en italien dans les mises au concours de l’arméeHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7261Pratiques en matière de rapatriement des citoyens suisses en situation de criseHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7258Accords de rapatriement, nombre et utilisationHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7041Rapatriements par voie maritime. État de la mise en œuvre et perspectives opérationnellesHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 26.7039Rapatriements et taux d’exécution. Obstacles et responsabilitésHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7038Objectifs, planification et transparence dans le domaine des rapatriementsHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.