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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 09.11.2026
- 26.8012Prise en charge du stérilet Mirena dans le cadre de l'endométriose et de l'adenomyose.Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7866Démence et droit à l'allocation pour impotenceHeure des questions · EDI · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7785Est-ce le rôle d'un centre logistique de l’armée de servir du vin italien ?Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7755Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'études portant sur l'équivalence entre les cours de conduite privés et les cours de conduite dispensés par des moniteurs de conduite professionnels ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7694Réductions budgétaires dans le domaine de la promotion de la paixHeure des questions · EDA · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7522La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7439Pour une démocratie directe efficiente ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7404Office fédéral de la douane et des frontières (OFDF) : une restructuration opaque ?Heure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7291Quelle stratégie pour les agriculteurs mis sous pression par les espèces nuisibles et les maladies ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7278Une meilleure gestion des grands prédateurs pour préserver nos forêts ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7196A quand la réhabilitation de la ligne ferroviaire du Sud-Léman (Tonkin) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7161A quand des pistes de solution pour l’assainissement écologique de l’hydraulique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7102Crise de la vitiviniculture suisse : quelles suites pour la table ronde menée par M. Parmelin en août 2024 avec les professionnels de la branche ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
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