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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

Déposé par Roger Golay · Retirer le filtre

11 objets
  1. 26.7642Acquisition de missiles sol-air de longue portée : soutenir aussi l’industrie romande et tessinoiseHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7640Missiles sol-air pour l’armée : la sécurité d’approvisionnement est-elle réellement garantie ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  3. 26.7638Les importants flux financiers de la FIFA sont-ils suffisamment contrôlés ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7636Défense sol-air de longue portée : privilégier un partenaire militaire fiable et procheHeure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  5. 26.7635Armement : nos acquisitions sont-elles équitablement réparties entre nos voisins ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  6. 26.7634Armement européen : quelle maîtrise réelle de nos approvisionnements ?Heure des questions · VBS · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7633Vols spéciaux d’expulsion : affréter ou posséder, qu’est-ce qui coûte le moins cher ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7501Sommet du G7 à Evian : point de la situation sur une éventuelle participation financière de la France aux coûts de sécurité supportés par la Suisse.Heure des questions · EDA · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7361Que se passe-t-il à la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  10. 26.7149Piétons en danger sur des cheminements pour piétons et cyclesHeure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.7012Où en est l'avant-projet de loi qui vise à interdire l'utilisation publique de symboles fascistes et nazis ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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