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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7824Comment la Suisse doit-elle aborder la question de la viande cultivée ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7797Effets des vaccins à ARNm contre le COVID-19 sur les organes humainsHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7618Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7617Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britanniqueHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Commission: Aucune réponse en raison de l’absence de l’auteur de la question
- 26.7400Les autorités font-elles de la propagande contre l’initiative pour la durabilité ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7384Résolution de l’OMS visant à renforcer la pharmacovigilance. Application en SuisseHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7381Annexe PABS et avantages pour les fabricants de vaccinsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7380Une chasse aux automobilistes de plus de 75 ans ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7141Impôt sur les huiles minérales. Processus de remboursement véritablement plus efficace ?Heure des questions · EFD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7117Le prix du lait s’est-il effondré à cause des importations élevées ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7115Dilapidation de l’argent du contribuable pour des projets démesurés en faveur des personnes LGBTIQHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7109Changement répété de sexe dans un intérêt personnelHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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