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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7806Changement de paradigme en matière d’indemnités ?Heure des questions · EFD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7602Financement des prestations des infirmiers de pratique avancéeHeure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7570Pas de détournement des ressources du Fonds national suisseHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7463Dilution de l’image de la croix suisseHeure des questions · EJPD · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7462Prévisions économiques embellies du SECOHeure des questions · WBF · déposé le 04.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7239Notices d’emballage des médicaments. Une réforme s’imposeHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7217Réforme de l’AVS. Institution du groupe d’experts indépendantsHeure des questions · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.