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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3698Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage (AC) et l'assurance-invalidité (AI)Motion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3687Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologiqueInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3686Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultesInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3674Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3673Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contratsMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3672Pour que les personnes ayant terminé un apprentissage ou des études puissent être placées rapidement et durablement par le service public de l'emploiMotion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3643Préexamen des demandes d'asile aux frontières nationalesMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3635Préservation des zones artisanales et industrielles. Compensation régionale dans le cadre de la constatation de la nature forestièrePostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3632Maitrise des primes (AOS) 1.6. Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicamentsPostulat · EDI · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3621Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?Interpellation · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3619G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?Interpellation · EDA · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3618Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publiqueInterpellation · EDI · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3614Sommet du G7 à Évian. Faire valoir auprès de la France une indemnisation pour les coûts et dommages supportés par la SuisseMotion · EDA · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3612Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (2)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3611Nouvelle réglementation EU sur l'indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers. Quelles conséquences pour la Suisse ? (1)Interpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3610Avenir de la recherche polaire en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3606Services en nuage et services à double usage. Combler les lacunes de la législation sur le contrôle des biensMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3603Politique américaine en matière de médicaments. Comment réagissent les autres pays concernés ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.1026Diversité et inclusion. L'égalité des chances recule-t-elle dans les entreprises ?Question · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé
- 26.3592Statut S pour les réfugiés en provenance d'Ukraine. Quelles mesures immédiates le Conseil fédéral compte-t-il prendre pour éviter un afflux croissant vers l'État-providence ?Interpellation · EJPD · déposé le 09.06.2026en cours
- 26.3570Abolir l'imposition minimale de l'OCDEInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3569La Suisse ne doit pas verser d'allocations de chômage aux frontaliersMotion · WBF · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3566"Taxe sur la santé". L'expertise Hinny contredit clairement le Conseil fédéral. Que compte faire ce dernier ?Interpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3564Certificats médicaux pour courtes absences. Un coût inutile pour la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
- 26.3557Renvois vers le Burundi. Quelle actualisation des analyses-pays du SEM ?Interpellation · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.1025Prise en charge médicale des personnes atteintes de TSA ou de troubles cognitifsQuestion · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé
- 26.3548Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitauxMotion · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3547Invitation au Palais fédéral, par des élus, de personnalités faisant l'objet de procédures ou étant impliquées dans des conflits internationauxInterpellation · EDA · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3546Dispositifs médicaux en Suisse. Coûts et écarts de prix importantsInterpellation · EDI · déposé le 02.06.2026en cours
- 26.3538Contribution de la Suisse à la cohésion dans un contexte de chaînes d'approvisionnement solides et de matières premières critiquesInterpellation · WBF · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.3537Garantir une couverture d'assurance-maladie pour les Suisses de l'étranger résidant hors de l'UE et de l'AELEPostulat · EDI · déposé le 01.06.2026en cours
- 26.4071Soumettre les plateformes étrangères de commerce en ligne à la LPEMotion · UVEK · déposé le 01.09.2026en cours
- 26.455Halte à l'extrémisme violent. Étendre la définition de l'émeuteInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
- 26.454Halte à l'extrémisme violent. Sanctions plus sévères en cas d'attaques contre des autorités et des forces d'intervention au moyen d'objets dangereux ou d'engins pyrotechniquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
- 26.314Soumettre les accords avec l'UE (Bilatérales III) au référendum obligatoire (modification de la Constitution fédérale [Cst.])Initiative cantonale · Parl · déposé le 01.09.2026en cours
- 26.3243Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.314Élargissement de la définition des entreprises familialesInitiative cantonale · WBF · déposé le 01.07.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Donner suite
- 25.411Améliorer la stabilité du marché financier par l'adoption de règles claires sur le transfert de garanties à la BNSInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.03.2025en cours31.08.2026 · CER-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.3804Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgésPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé31.08.2026 · Commission: Retrait
- 26.056«Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.06.2026en cours
- 26.055« Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes) ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 12.06.2026en cours
- 25.443Approbation par les deux chambres de l’établissement et de l’entretien de relations internationales de l’Assemblée fédérale avec des institutions d’autres ÉtatsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 26.05.2025en cours24.08.2026 · CPE-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 21.432Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontièresInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2021en cours31.08.2026 · CEATE-N: Discussion par article et vote sur l'ensemble de projet
- 27.200AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 28.08.2026en cours28.08.2026 · Bu-N: Examen prévu
- 26.9021Session extraordinaire «Financement de l'armée»Objet du Parlement · déposé le 28.08.2026en cours
- 26.9020Session extraordinaire «UE et asile»Objet du Parlement · déposé le 28.08.2026en cours
- 26.2039Protégeons nos forêts avant qu'il ne soit trop tardPétition · Parl · déposé le 27.08.2026en cours
- 26.063Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 26.08.2026en cours
- 26.062Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
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