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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 21.432Établir les bases d'un mécanisme d'ajustement des émissions de carbone aux frontièresInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.03.2021en cours31.08.2026 · CEATE-N: Discussion par article et vote sur l'ensemble de projet
- 27.200AssermentationObjet du Parlement · Parl · déposé le 28.08.2026en cours28.08.2026 · Bu-N: Examen prévu
- 26.9021Session extraordinaire «Financement de l'armée»Objet du Parlement · déposé le 28.08.2026en cours
- 26.9020Session extraordinaire «UE et asile»Objet du Parlement · déposé le 28.08.2026en cours
- 26.2039Protégeons nos forêts avant qu'il ne soit trop tardPétition · Parl · déposé le 27.08.2026en cours
- 26.063Environnement mondial 2027–2030. Crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 26.08.2026en cours
- 26.062Pour la démocratie directe et la compétitivité de notre pays - Contre une Suisse membre passif de l’UE (initiative boussole). Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
- 26.061Entraide judiciaire en matière pénale et de l’échange de lettres y afférant. Accord avec SingapourObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
- 26.060Loi fédérale sur l’assurance-maladie (acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE). ModificationObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 24.06.2026en cours
- 26.059Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers. ModificationObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 24.06.2026en cours
- 26.3871Arrêt formel E-2274/2020 du 20 novembre 2025. Le TAF mène-t-il une justice à huis clos ?Interpellation · BGer · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.058Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.057Loi fédérale sur l'interdiction de l'utilisation publique de symboles nazisObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3711Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vieMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.313Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationalesInitiative cantonale · Parl · déposé le 26.08.2026en cours
- 26.312Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouestInitiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
- 26.311Élargissement de l'A1Initiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
- 26.310Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationauxInitiative cantonale · Parl · déposé le 01.07.2026en cours
- 26.309Assouplissement des critères d'exploitation des espaces réservés aux eauxInitiative cantonale · Parl · déposé le 25.06.2026en cours
- 26.4041Air2030. Mettre le cap sur la Corée du Sud plutôt que de faire naufrage avec les États-UnisPostulat · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4040Interdire la mouvance ultranationaliste israélienneMotion · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4039Pour une adaptation mesurée et économiquement soutenable du droit aux vacances. Introduction d'un minimum de cinq semainesMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4037Prévenir les embouteillages et les collisions par l'arrière dus à l'utilisation extensive de la régulation dynamique de la vitesseInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4036Nasses policières et libertés fondamentales. Les signes d'une dérive répressiveInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4033Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loupsInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4028F-35. Quelles conséquences financières de la modernisation du moteur et pourquoi une telle opacité sur les coûts ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4025Aventures de Swisscom en Italie. Sur quoi se fonde l'appréciation du Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4024La sûreté de l'IA et les risques systémiques, priorités thématiques du sommet 2027 sur l'IA à GenèveInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4021Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4018Intelligence artificielle. Améliorer le cadre pour les essais et le déploiement à grande échellePostulat · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4016Mise à jour des déductions prévues par la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et par la loi fédérale sur l'impôt fédéral directPostulat · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4014Pour une convention internationale sur la régularisation du lac MajeurMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4013Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulmanMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4010Réduction des effectifs à Agroscope. Quelles conséquences pour la sécurité alimentaire et la recherche agronomique ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4009Désavantage concurrentiel structurel pour les agriculteurs qui internalisent les coûts externes ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4004Intégrité des élections et votations face aux crises. État des lieux et mesures de protectionPostulat · BK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4002Utilisation de l'IA dans les campagnes de votation et d'élections. Agir pour préserver la démocratie suisseMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4001Pour le renforcement de la transparence dans la publicité politique en ligneMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3999Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3998Kleinhüningen BS. Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3996Assurer la protection des troupeaux dans les alpagesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3993Accord de libre-échange avec la Chine. Comment le Conseil fédéral lutte-t-il contre les importations bon marché de produits dangereux et la concurrence déloyale ?Interpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3990Contributions SRPA versées aux agriculteursInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3989Ingérence étrangère dans le processus démocratique suisse (cyberattaque contre le Parlement vaudois). En sait-on davantage ?Interpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3986Les lingettes humides obstruent le réseau d'évacuation des eaux usées. Des mesures supplémentaires sont-elles nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3984Principe de précaution et produits phytosanitaires contenant des PFASInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3982Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'EuropeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3980Pas d'automatisme quant à la pertinence des métabolites. Levée de l'alerte pour les cantons et les communesMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3978Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3973Interdiction de territoire et sanctions pour Itamar Ben-Gvir et Bezalel SmotrichMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.