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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 01.10.2026

4068 objets
  1. 26.3887Immigration importante dans des secteurs où le chômage augmente fortementInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  2. 26.3882Cartographie des sols à l'échelle de la Suisse. État des lieuxInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  3. 26.3881Pourquoi le Conseil fédéral ne s'engage-t-il pas en faveur de la population du Haut-Karabakh ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  4. 26.3879IA, protection de la santé et réduction du temps de travailMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  5. 26.3877Supprimer la dîme de l'alcool. Aux cantons de financer la prévention des dépendances !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.3874Restreindre les prestations médicales des requérants d'asile et des sans-papiersMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.3868Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étrangerMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.3867Burundi. La Suisse face aux critiques de l'ONU sur les renvoisInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.3866Halte au gaspillage du matériel médical qui accentue les coûts de la santé et péjore l'environnement !Motion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  10. 26.1035LTBC. Sécurité du droit et compétitivité de la SuisseQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
  11. 26.3863Loi du Parlement israélien étendant le recours à la peine de mort contre les PalestiniensInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  12. 26.3853Persécution des Baha'is dans plusieurs pays. Comment la Suisse peut-elle soutenir cette communauté ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  13. 26.3849Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  14. 26.3848Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tirMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  15. 26.3845Demandes d'asile des Afghanes. Il est faux de dire qu'il y a examen au cas par casInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  16. 26.3839Conclure un accord de réadmission avec l'Érythrée et garantir l'exécution des renvoisMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  17. 26.3837Assurances complémentaires. Plafonnement des commissions versées aux intermédiairesMotion · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  18. 26.3836Présence de micropolluants dans les eaux. Application de la législation, cohérence scientifique et principe de proportionnalitéInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  19. 26.3835Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à stabilisation du système d’asileMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  20. 26.3826Rôle du secteur privé suisse et de la formation professionnelle dans la coopération au développement économique. Cohérence stratégique entre la DDC et le SECOInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  21. 26.3823Agressions sexuelles dans les structures d'accueil de la petite enfance. Liste noireMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  22. 26.3821Transparence des flux financiers dans le cadre des CCT étendues. Le Conseil fédéral dispose-t-il d'une base de données consolidée ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  23. 26.3820Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les ressortissants bénéficiant de l'ALCPMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  24. 26.3811S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la SuisseMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  25. 26.3805Médicaments génériques et biosimilaires. Tirer parti d'un important potentiel d'économiesPostulat · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  26. 26.3796Mandat Kellerhals Carrard / Intrum. Externalisation massive, absence de concurrence et risque de contournement de la transparenceInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  27. 26.3794Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  28. 26.3792Transformation du statut S en permis B. 300 millions de plus à la charge des communesInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  29. 26.3791Conséquences des coupes budgétaires sur la coopération bilatérale au développement de la DDC et du SECOInterpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
  30. 26.3788Équité fiscale, transparence, obligation de déclarer et mise en oeuvre dans le cas des influenceurs assujettis à l'impôtInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
  31. 26.3787Différences de prix selon le sexe des consommateurs. Ampleur, causes et nécessité d'agirInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  32. 26.3786Origine sociale et équité. Des mesures doivent être prises pour réduire l'inégalité des chances dans le domaine de la formationInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  33. 26.3782Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénalesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  34. 26.3780Utiliser systématiquement les ressources propres des détenus pour couvrir les frais de santé en prisonMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  35. 26.3779Croissance excessive des coûts de l'assurance‑maladie. Jusqu'à quand ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  36. 26.3770Les coûts liés aux embouteillages paralysent l'économieInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  37. 26.3755Quelle est l'importance des fédérations et organisations sportives internationales pour notre Pays ?Postulat · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
  38. 26.3754Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (2)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  39. 26.3753Évolution du prix des médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins (1)Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
  40. 26.3731Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
  41. 26.3720Plateformes internationales de streaming et marché de la musique suisse. Qu'en est-il de la valeur ajoutée et de la diversité culturelle dans notre pays ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  42. 26.3713Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  43. 26.3707Forfaits ambulatoires. Hiérarchisation, implication des médecins spécialistes et conformité à la LAMal. Où en est-on ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  44. 26.3701Appliquer rigoureusement le droit d'asile et renforcer l'orientation vers le rapatriement, en s'inspirant du modèle danoisMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  45. 26.3698Combler les lacunes de couverture entre l'assurance-chômage (AC) et l'assurance-invalidité (AI)Motion · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  46. 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
  47. 26.3687Sécurité des patients dans le cadre des forfaits ambulatoires. Garantir le diagnostic histopathologiqueInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  48. 26.3686Insuffisance des soins psychologiques et psychiatriques destinés aux adolescents et aux jeunes adultesInterpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
  49. 26.3674Faire du financement lié à l'impact un instrument de coopération internationale en faveur de la promotion de la femme et de la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 17.06.2026en cours
  50. 26.3673Arrêts du Tribunal administratif fédéral du 10 février 2026. Publication intégrale de tous les contratsMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.