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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 24.4003Soumettre le changement du moteur prévu initialement pour le F-35A à un nouveau crédit d'engagementMotion · VBS · déposé le 25.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  2. 24.3947Maintenir le renforcement des contrôles aux frontièresMotion · EFD · déposé le 23.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  3. 24.3827Pas de collaboration avec Pesco sans l'aval du Parlement!Motion · VBS · déposé le 09.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.3701Garantir une protection permanente des frontièresMotion · EFD · déposé le 13.06.2024en cours04.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 24.3542Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse ?Postulat · VBS · déposé le 06.06.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 24.3527Rectifier le calcul du taux de protection et comparer ce dernier avec les chiffres fournis par Eurostat pour les dix dernières annéesInterpellation · EJPD · déposé le 05.06.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  7. 26.2022Assurances cantonales contre l’incendie : harmonisation dans une loi fédéralePétition · EFD · déposé le 21.05.2026en cours
  8. 26.3359Des mesures ciblées et efficaces pour lutter contre la pénurie de logementsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  9. 26.3356Instauration d'une clause postcontractuelle pour les PFASPostulat · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 26.3354Quand les arrêts de trains Intercity à Aarau seront-ils enfin effectifs ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  11. 26.3253Espaces réservés aux eaux. Exploiter les marges de manoeuvre pour favoriser le dialogue, le progrès et la sécuritéMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  12. 26.3225Trafic aérien. Qui paie les services de navigation aérienne dans les espaces délégués ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  13. 26.3183Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour l'économie et les cantonsInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  14. 26.3150Grands projets ferroviaires. Créer des engagements contraignantsInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  15. 26.3148Transports '45. Quid de la Suisse orientale ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Discussion
  16. 26.3121Relier efficacement des espaces culturels et économiques grâce à une route nationale N18 performanteInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026liquidé03.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  17. 26.3030Feu vert pour le tunnel de Brütten. Il faut maintenant établir des projets d'offre contraignantsPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  18. 25.4402Numérisation des permis de conduire et de circulationMotion · UVEK · déposé le 27.10.2025en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  19. 25.080Loi sur l'aide aux victimes. ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 22.10.2025en cours03.06.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  20. 25.3956Adaptation de l'ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourdsMotion · UVEK · déposé le 26.08.2025liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  21. 24.4630Renforcer la collaboration entre civils et militaires en cas de catastrophe dans les domaines nature, technique et sociétéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé03.06.2026 · Commission: Retrait
  22. 19.4381Conditions-cadres pour les véhicules utilitaires moins polluantsMotion · UVEK · déposé le 04.11.2019liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.058
  23. 26.7335Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  24. 26.3406Mesures visant à renforcer les exportations de vin suisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  25. 26.3355Sciences humaines et sociales. Déséquilibre persistant dans les pôles de recherche nationaux (PRN)Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  26. 26.3240Catastrophe nationale de grande ampleur. Intervention et aide de la ConfédérationPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 26.3200De l'égalité de traitement dans la communication de la Poste avec les partenaires sociauxMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  28. 26.3163Faut-il vraiment dissoudre le Conseil de l'organisation du territoire ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 26.3124Les accords conclus entre les entreprises pharmaceutiques et les États-Unis sont-ils connus ?Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 26.3090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationalesMotion · VBS · déposé le 11.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  31. 26.3082Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalièreInterpellation · WBF · déposé le 10.03.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Discussion
  32. 26.3051Evaluation et amélioration de l'indemnisation des victimes en SuissePostulat · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  33. 26.3000Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénalesMotion · EJPD · déposé le 09.01.2026liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  34. 25.4807Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprisePostulat · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 25.087Engagements conditionnels en vue de l’encouragement de l’offre de logements pour les années 2027 à 2033. Crédit d’engagementObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 05.12.2025liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  36. 25.4412Centraliser les services administratifs communs pour améliorer l'efficacité et faire des économiesMotion · EFD · déposé le 10.11.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 25.4320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographiePostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 25.4265Renforcement des industries et de la recherche suissesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 25.4264Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprisesMotion · EFD · déposé le 26.09.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 25.077Arrêté fédéral relatif à un plafond de dépenses pour les années 2030-2034 destiné à augmenter la dotation du fonds de roulement en faveur de la construction de logements d’utilité publiqueObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 26.09.2025liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  41. 25.3986La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDEPostulat · EFD · déposé le 10.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 25.3940Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l'impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT)Motion · EFD · déposé le 24.06.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  43. 25.3904Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPTPostulat · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 25.3231Adapter les prescriptions du programme SRPA dans l'intérêt de l'environnement et du bien-être des animauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2025en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  45. 24.4281Pour un budget de la Confédération plus lisiblePostulat · EFD · déposé le 02.12.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 24.4248Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francsPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 24.4246Même régime pour les pièces de monnaie et les billets de banqueMotion · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 24.4242Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscauxPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 24.3928Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 19.09.2024liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
  50. 20.3268Biens essentiels. Réduire notre dépendance économiqueMotion · WBF · déposé le 04.05.2020liquidé02.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.085

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