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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 25.4889Moderniser la législation suisse pour lutter efficacement contre la criminalité organiséeMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 25.4523Loi sur les marchés publics. Pour une meilleure prise en considération des intérêts publics prépondérantsMotion · EFD · déposé le 15.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 25.456Sous-commissions de la Commission de gestion. Autoriser les remplacementsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.06.2025liquidé27.03.2026 · Commission: Retrait
  4. 25.4728Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 25.4711Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  6. 25.4589Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisseMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  7. 25.4588Plus de protection pour la population. Des mesures efficaces contre les demandeurs d’asile violents et criminelsMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  8. 25.4581Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 25.4254Interdire les PFAS et les perturbateurs endocriniens dans les jouets d'ici 2030Motion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 25.4253Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découleMotion · EDI · déposé le 25.09.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  11. 25.3665Autoriser les communautés électriques locales à utiliser plusieurs niveaux de réseauMotion · UVEK · déposé le 18.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  12. 25.3411Autoriser la construction de certaines infrastructures énergétiquesMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 25.3363Aide aux médias en ligne indépendamment du canal de diffusion et du modèle d'affairesMotion · UVEK · déposé le 21.03.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.3326Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potableMotion · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 25.3113Modification de l'aménagement du territoire en faveur des bâtiments habités et partiellement habités existants situés hors zone à bâtirMotion · UVEK · déposé le 17.03.2025en cours16.03.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 24.3230Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.3228Ne pas renoncer à l'utilisation de la force hydraulique sur le DoubsMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.3214Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 24.3205Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.3201Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 24.3171Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 13.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 24.3082Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur fermeMotion · UVEK · déposé le 05.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  23. 26.023Paquet « Stabilisation et développement des relations Suisse-UE (Bilatérales III) »Objet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 13.03.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  24. 25.477Mettre un terme au détournement des ressources du fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF)Initiative parlementaire · EFD · déposé le 26.09.2025en cours23.03.2026 · CTT-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  25. 26.2013Assurer la pérennité de la bibliothèque Werner OechslinPétition · Parl · déposé le 23.03.2026en cours
  26. 26.3306Auch Luchsregulierungen sind dringend notwendigMotion · déposé le 19.03.2026liquidé20.03.2026 · Commission: Retrait
  27. 26.1000Transparence sur les coûts ambulatoires et les revenus médicaux et mise en oeuvre des mesures d'économies dans la LAMalQuestion · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé
  28. 25.4909Modifier le rythme des sessions pour mieux concilier vie politique, vie familiale et vie professionnelleMotion · Parl · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
  29. 25.4874Établir la transparence dans les chiffres du domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 et 3 adoptés; Point 2 rejeté.
  30. 25.4856Frais de relations publiques exorbitants à l’Office fédéral des routesInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 25.4841Égalité de traitement du chauffage à distance dans les conventions d’objectifs d'approvisionnement en chaleurInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  32. 25.4832Possibles représailles de la Fédération de Russie contre des actifs suisses et évaluation des conséquences pour notre paysInterpellation · WBF · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  33. 25.4820Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 25.4742Que fait le Conseil fédéral pour lutter contre les prix surfaits de l’énergie de réglage ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  35. 25.4735Nouvelle détérioration de l’offre sur la ligne de train Schaffhouse-ZurichInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  36. 25.4733Trop de "fake news" sur l'éolien. Le Conseil fédéral compte-t-il agir ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  37. 25.4698Où est passé l’indicateur de l’OFEV sur les aires protégées ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  38. 25.4696Assurer la transparence quant à l'efficacité des subventions accordées à toutes les technologies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  39. 25.4691Commerce électronique transfrontalier. Loi fédérale contre la concurrence déloyaleInterpellation · WBF · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  40. 25.4677Comment prévenir plutôt que guérir en matière de catastrophes naturelles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  41. 25.4672Attestation de la qualité d'électeur. Ampleur et conséquences de la pratique concernant les indications inscrites "par la même main"Interpellation · BK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  42. 25.4668Sous-titrage et traduction automatique des conférences de presse du Conseil fédéralInterpellation · BK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  43. 25.4659F-35A. Livraison au compte-goutte à la Suisse de capacités réduites du Block 4Interpellation · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  44. 25.4654Contrôle étendu des données personnelles et des réseaux sociaux dans les procédures Esta. Conséquences pratiques et juridiques pour les citoyens suissesInterpellation · EDA · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  45. 25.4633Problème de sécurité connu depuis 1979 à la centrale nucléaire de Gösgen. Et maintenant ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  46. 25.4622De l’intérêt national des éoliennesInterpellation · UVEK · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  47. 25.4614Les médicaments, facteur de coûts dans l'assurance obligatoire des soins ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  48. 25.4582Il est temps de reprendre les choses en mainInterpellation · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  49. 25.4560Quelle place pour les agglomérations suisses dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  50. 25.4554L’usage festif du gaz hilarant fait des dégâtsPostulat · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption

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