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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4562Garantir aux mineurs non accompagnés en situation de handicap l’accès aux mesures de réadaptationMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4519La recherche montre que la Suisse a une grande responsabilité dans le négoce mondial des matières premièresInterpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4518Agriculture plus résiliente au climat. Quand le Conseil fédéral présentera-t-il une réglementation applicable dans la pratique et fondée sur les risques pour les nouvelles technologies de sélection ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4515Attribution sélective des modèles d’IA et alternatives ouvertes : quelle suite ?Interpellation · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7902TFA classé comme « présumé toxique pour la reproduction » - que fait le Conseil fédéral pour préparer les acteurs suisses à une éventuelle réglementation ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3958Exploiter le potentiel d'économies lié au cannabis médical ?Postulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3862TFA dans l'eau potable. Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il de la classification de l'Echa ?Interpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3685Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3503Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3451Combien la Confédération possède-t-elle d'espaces verts et comment en assure-t-elle le recensement et la classification ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.7136État d’avancement de l’adhésion de la Suisse au mécanisme de protection civile de l’UEHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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