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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.11.2026

Déposé par Florence Brenzikofer · Retirer le filtre

41 objets
  1. 24.4237Centrales nucléaires. Pas de durée d'exploitation supérieure à 60 ansMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.4137PFAS. La Confédération prend-elle des mesures?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.4012Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (2)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.4011Projets de centrales nucléaires du Conseil fédéral (1)Interpellation · UVEK · déposé le 25.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 26.4530Internationale Bahnverbindungen verbindlich in der neuen Fernverkehrskonzession verankernInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
  6. 26.7929Une homologation d’urgence d’un pesticide ne constitue pas une nouvelle homologation régulière, sa durée de validité étant limitée. Que signifie cette affirmation concrètement ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  7. 26.7927Cofinancer des gares dans le cadre des programmes d’agglomérationHeure des questions · UVEK · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7853Stratégie nationale pour l’enfance et la jeunesse. Calendrier et participationHeure des questions · EDI · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  9. 26.7757Données consolidées relatives à l’exposition aux fortes chaleursHeure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7754Motifs de retrait de produits phytosanitaires. Quand le Conseil fédéral optera enfin pour la transparence ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.4143Le trafic individuel motorisé, source de chaleur supplémentaire dans les villes. Nécessité d’agir et mesures possiblesInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
  12. 26.3949Pour une répartition équitable des charges dans le financement des universitésInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3936Financement des universités. Pour l'allègement de la charge pesant sur les cantons responsablesInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  14. 26.3939Exploiter de façon systématique le potentiel du photovoltaïque de l'infrastructure ferroviaireMotion · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  15. 26.3934Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processusPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  16. 26.3670Gare de triage de Muttenz. Dépassement des valeurs limites d'exposition au bruitInterpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  17. 26.3942Un programme pour encourager le développement de l'école à horaire continu en fonction des besoinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  18. 24.4162Créer des mesures de régulation pour les commerçants en ligne étrangersMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 26.3388Journée de sécurité coordonnée à l'école obligatoireInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  20. 26.3323Quels modèles de financement pour les hautes écoles ?Interpellation · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  21. 24.3802Développement de la ligne Zurich-MunichMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.3770Faire avancer le dossier du trafic ferroviaire longue distance vers LyonMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3644Moderniser BeznauInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 26.7596Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  25. 26.7571Suppression du sport scolaire obligatoireHeure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 26.3389Ecoles à horaire continu et structures d'accueil de jour. Importance pour l'égalité des chancesInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  27. 26.3391Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 25.4856Frais de relations publiques exorbitants à l’Office fédéral des routesInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  29. 25.4302Développer les échanges scolairesInterpellation · EDI · déposé le 26.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  30. 24.3325Prévenir les procédures-bâillons pour mieux protéger la société civileInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.3321Mettre à profit le projet Cargo sous terrain à des fins géothermiquesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.3319Lutter contre les déchets sauvages et la pollution plastique au moyen d'une réglementation complète des emballagesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  33. 24.3317Promouvoir le potentiel de la géothermieInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.3183Pérenniser le service universel dans les transports publicsInterpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3122Dysfonctionnements dans l'accueil extrafamilialInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 26.7122Futur message "Transports ‘45"Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7019Tarification de la mobilitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7015Transports `45 et message annoncéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 25.4573Davantage de places d'accueil pour les personnes vulnérablesInterpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  40. 25.4830Des inconvénients majeurs pour les trains Eurocity de Zurich vers Bologne et Gênes. Ces liaisons internationales font-elles l'objet d'une discrimination ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  41. 25.4730Quelle importance revêtent les agglomérations proches des frontières et les grands centres urbains dans le rapport "Transports 2045" ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée

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