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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.1057Financement de tâches publiques essentiellesQuestion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4074Quels sont les produits phytosanitaires autorisés par les pays voisins, les Pays-Bas et la Belgique qui contiennent des PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.1051Risques sécuritaires et juridiques liés à l’octroi de la concession définitive pour les antennes Starlink sur le territoire suisseQuestion · VBS · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1049Règles d’évaluation des placements. Effets sur la caisse de pensions de la Confédération PUBLICAQuestion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3920Mise en oeuvre et effet des règles comptables au sein de PublicaInterpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3735Le Conseil fédéral compte-t-il s'excuser auprès des locataires pour les manquements dont ils subissent les effets depuis des décennies?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3478Pertinence du resserrement de l'offre en divertissement de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3473Légalité de l'abaissement de la redevance de radio-télévision par voie d'ordonnanceInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3465Pertinence du resserrement de l'offre sportive de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3452Pertinence des procédures de consultation et nature des contre-projetsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3441Impartialité de la couverture médiatique de la SSRInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3471Ne pas prolonger la concession d'essai des antennes StarlinkMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3291Garantir les financements en annulant des subventions fiscales accordées par le passéInterpellation · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7256Réduction de l’offre sportive de la SSR contre la volonté de toutes les fédérations sportivesHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7252Quels sports peuvent être repris de manière rentable par des chaînes de télévision privées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7231Preuves en faveur du transfert du sport et du divertissement vers des prestataires commerciauxHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3425Renoncer à utiliser l'adresse de domicile comme élément permettant d'identifier les auteurs d'initiatives populairesMotion · BK · déposé le 17.04.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.047
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