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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Jacqueline de Quattro · Retirer le filtre

33 objets
  1. 24.3833Protéger les jeunes contre les fake newsInterpellation · UVEK · déposé le 09.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 26.4371Encourager le retour des réfugiés ukrainiensInterpellation · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  3. 26.8015Davantage de collaboration entre la police militaire et les gardes-frontièresHeure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7950Quel serait l’impact d’une hausse de la TVA sur le tourisme suisse ?Heure des questions · EFD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7946Catastrophes naturelles à l’étranger :  pourquoi pas un engagement de nos militaires ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 21.4470Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 26.4209Obtention des documents de voyages et durée de la détention administrative pour les requérants d'asile déboutés en provenance du MaghrebInterpellation · EJPD · déposé le 22.09.2026en cours
  8. 26.7809Engagement de la DDC en Bosnie-HerzégovineHeure des questions · EDA · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7674Combien de temps les requérants d'asile déboutés restent-ils en détention administrative ?Heure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7669Renvois vers les pays du Maghreb : le cas d’un ressortissant tunisien multirécidivisteHeure des questions · EJPD · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  11. 26.3736Réintroduction de l'obligation de visa pour les GéorgiensMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
  12. 26.3681Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  13. 26.3654Mines antipersonnel. La Convention d'Ottawa mise à l'épreuveInterpellation · EDA · déposé le 16.06.2026en cours
  14. 26.3586Comparaison internationale de l'efficacité de la protection incendie en SuissePostulat · EFD · déposé le 08.06.2026en cours
  15. 25.3062Inscrire la notion de contrôle coercitif dans notre législationMotion · EJPD · déposé le 06.03.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 24.4519Une stratégie pour combattre la désinformationMotion · VBS · déposé le 19.12.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.4165Locations de courte durée. Ne pas aggraver la pénurie de logementsMotion · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 24.4164Cybersécurité. Une hotline pour les victimes de cyberattaquesMotion · VBS · déposé le 26.09.2024en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 25.4559Halte à l'extrémisme violent. Pour un meilleur contrôle des personnes violentes et extrémistes par les services de renseignementMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.03.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.3595Mieux protéger les victimes de violence domestique, en particulier les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.3586Cybersécurité. Remettre le citoyen au centreInterpellation · VBS · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 26.7477La collaboration avec l'Algérie dans le domaine des renvois est-elle vraiment si "excellente" ?Heure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7476Accélération des renvois des requérants d’asile déboutés vers le MarocHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7324Dysfonctionnement au Secrétariat d’Etat aux migrationsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7321Géorgiens : des coûts médicaux supérieurs à la moyenneHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  26. 25.4692Mieux protéger les jeunes contre la radicalisationMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  27. 26.3092Prévenir les féminicides. Contribution d'impulsion au projet de surveillance électronique prévu par les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  28. 22.3334Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
  29. 25.4554L’usage festif du gaz hilarant fait des dégâtsPostulat · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 25.4505Troisième correction du Rhône. Quel avenir ?Interpellation · UVEK · déposé le 11.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  31. 24.3495Création d’un parquet fédéral antiterroristeMotion · EJPD · déposé le 28.05.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
  32. 26.7006Sauvons les vignes suisses d'une concurrence inéquitableHeure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  33. 25.8287Crises : la Suisse est-elle prête au niveau sanitaire ?Heure des questions · VBS · déposé le 17.12.2025liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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