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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4625Hitzestrategie im GesundheitswesenPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4669Besonders gefährdete Menschen wirksam vor Hitze schützenInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4637Protéger les travailleurs des fortes chaleursInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4038Donner aux parlements extra-institutionnels le droit de présenter leurs demandes et leurs pétitionsMotion · Parl · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3845Aide sociale aux Suisses de l'étrangerInterpellation · EDA · déposé le 11.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4301Laufende Steuern werden nicht in der Berechnung des betreibungsrechtlichen Existenzminimums berücksichtigt!Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4230Gründe der Verzögerung der bundesrätlichen Regelung der von den Krankenversicherern geltend gemachten Verzugsschäden?Interpellation · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7652Analyses par les pairs de la qualité des expertisesHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4663Lutter contre la pauvreté infantileMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3996Assurer la protection des troupeaux dans les alpagesInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3990Contributions SRPA versées aux agriculteursInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3719Le cadre pénal du "suicide forcé"Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3560Mieux tenir compte des thèmes transversaux dans les hautes écolesInterpellation · WBF · déposé le 03.06.2026en cours
- 26.3994Conférence du Conseil ministériel de l'OSCEInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7528Enquête sur la culture du respect à l’EPFZHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7474Principe de non-punishmentHeure des questions · EJPD · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3466Remise unique des dettes d'assurance-maladieMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3464Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3993Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultesMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3403Améliorer la prise en charge des personnes âgéesMotion · EDI · déposé le 15.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3913Des bourses couvrant les frais de subsistanceMotion · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3386Adapter les prestations complémentaires au coût réel de la vieMotion · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3062Étiquetage des médicaments. Penser également aux personnes malvoyantes (inscription en braille)Motion · EDI · déposé le 28.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7022Les sciences humaines et sociales sont-elles délaissées ?Heure des questions · WBF · déposé le 03.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7016Garantir le maintien de l’expertise sur les médecines complémentaires à SwissmedicHeure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.4196Discriminations liées à l'âgeInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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