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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4693Nationale Strategie Sucht (Massnahmenplan) 2025–2028: Wirkung angesichts der Crack-KriseInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4692Stockholm Declaration on Chemistry for the Future: Entspricht die Schweizer Chemikalienpolitik den fünf Empfehlungen der Wissenschaft?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4649Examiner les modalités d’une régulation de la vente de gaz hilarant aux mineursPostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4638Renforcer les critères d'évaluation toxicologique des pesticidesInterpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4632Points de basculement climatique. La Suisse est-elle prête ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4353Fonds national de protection contre les fortes chaleurs dans les écolesMotion · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7982Lutte contre les réseaux liés à la soumission chimiqueHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4023Déclaration obligatoire du foie grasInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.4021Flottille Sumud. Défaut de protection consulaire ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.4020La litière, ce n'est pas du pipi de chatInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.7619Déclaration de Stockholm sur la chimie du futur. Position du Conseil fédéralHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.