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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4671Hongkong: Nationales Sicherheitsgesetz und jüngste GerichtsurteileInterpellation · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4633Mietpreis-Initiative: Warum handelt der Bundesrat gegen die Resultate seiner eigenen Umfrage?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4328Règles internationales relatives aux risques majeurs de l’IAMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4312Art. 5 LArm. Revoir sans attendre les critères pour les autorisations exceptionnellesMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7821Prévenir au moyen d’une stratégie nationale la formation de réseaux transnationaux d’extrême droite en SuisseHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7780Débâcle du «prix fixe». Conséquences juridiquesHeure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7710Ingérences de la Russie dans la campagne sur l’initiative sur la neutralitéHeure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3393Exportations de biens à double usage et de "biens militaires spécifiques" vers IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7519Mesures visant à empêcher le paiement de rançonsHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7518Transparence dans le paiement de rançons par RUAGHeure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7352Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7310Inscrire l’approche reposant sur des valeurs dans la stratégie en matière de politique de sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3390Obligation légale d'informer les locataires avant toute résiliation pour cause de rénovationMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4735Nouvelle détérioration de l’offre sur la ligne de train Schaffhouse-ZurichInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4659F-35A. Livraison au compte-goutte à la Suisse de capacités réduites du Block 4Interpellation · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7236NPD et RLE@NDP. Risque d'abandonHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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