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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Lorenzo Quadri · Retirer le filtre

51 objets
  1. 25.3694Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme DazitMotion · EFD · déposé le 18.06.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 26.4623Abolir la Commission nationale de prévention de la tortureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
  3. 26.3666NLFA. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de tout repousser au-delà de 2050 ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  4. 24.4200Tunnels du San Salvatore et de Collina d'Oro. Extinction des feuxMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 25.3467Création d'un fonds souverain suisse pour soutenir les infrastructures et l'économie nationaleMotion · EFD · déposé le 07.05.2025liquidé01.10.2026 · Commission: Retrait
  6. 24.3406Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en SuisseMotion · UVEK · déposé le 16.04.2024liquidé01.10.2026 · Conseil des États: Rejet
  7. 26.4351Freiner l'expansion incontrôlée de la psychothérapie prise en charge par l'assurance-maladie obligatoireMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
  8. 26.4350Statut S : les bénéficiaires de prestations sociales doivent contribuer à la collectivitéMotion · EJPD · déposé le 30.09.2026en cours
  9. 26.4300Réduire la durée de fermeture des autoroutes après un accidentMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
  10. 26.4299L’Italie ne réadmet-elle toujours pas les requérants d’asile qui relèvent de sa compétence ?Interpellation · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
  11. 26.4298Verkehr am Gotthard: Der Bund muss die wirksame Bewirtschaftung der Cupra-Sonderspur sicherstellenInterpellation · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
  12. 26.4297Rémunération obligatoire des prestations pharmaceutiques. Objectifs atteints ?Postulat · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
  13. 26.4223Jugendgewalt: Möglichkeit, das Tragen von Messern in bestimmten Zonen zu verbietenPostulat · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  14. 26.4222Die Inkraftsetzung des Transparenzregisters verschiebenMotion · EFD · déposé le 23.09.2026en cours
  15. 26.4220Treibstoff- und Heizölpreise auf Rekordhöhe: Der Bund muss handelnMotion · EFD · déposé le 23.09.2026en cours
  16. 26.4219Exclure les migrants maghrébins de la procédure d’asileMotion · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  17. 26.4218Trottinettes électriques. Le port du casque, la plaque d’immatriculation et l’assurance sont-ils nécessaires ?Interpellation · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
  18. 26.4027Discussions entre les États-Unis et l'Iran au Bürgenstock. Combien l'organisation de ce sommet ajourné à une date indéterminée a-t-elle coûté au contribuable ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
  19. 26.3621Nouvelle approche du SECO concernant les programmes d'emploi temporaire. Quels impacts ?Interpellation · WBF · déposé le 11.06.2026en cours
  20. 26.3619G7 à Évian. Les citoyens suisses vont-ils payer la note pour Macron ?Interpellation · EDA · déposé le 11.06.2026en cours
  21. 26.3618Renforcer la transparence des coûts de la santé et des données de l'Office fédéral de la santé publiqueInterpellation · EDI · déposé le 11.06.2026en cours
  22. 26.3570Abolir l'imposition minimale de l'OCDEInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
  23. 26.3569La Suisse ne doit pas verser d'allocations de chômage aux frontaliersMotion · WBF · déposé le 04.06.2026en cours
  24. 26.3566"Taxe sur la santé". L'expertise Hinny contredit clairement le Conseil fédéral. Que compte faire ce dernier ?Interpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
  25. 26.4013Fournir aux communes les informations nécessaires avant d'autoriser la construction d'une mosquée ou d'un lieu de prière musulmanMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
  26. 26.3697Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorismeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  27. 26.3620Des extrémistes islamistes surveillés par le SRC. Pourquoi sont-ils toujours en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 11.06.2026en cours
  28. 26.3573Lancer un projet pilote visant à externaliser les procédures d'asileMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  29. 26.3572Pour quelles raisons le terroriste islamiste de Winterthour n'a-t-il pas été expulsé avant ?Interpellation · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours
  30. 26.3622Décision du Parlement européen en matière d'asile. Élargir la liste des pays d'origine sûrsMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
  31. 26.3568Grave inefficacité du système NMTS pour l'enregistrement des données relatives à la RPLP. Perte de recettes fiscales et lacunes dans les contrôles aux frontièresInterpellation · EFD · déposé le 04.06.2026en cours
  32. 26.3565Soins de santé internationaux. L'Italie a-t-elle failli à ses obligations au-delà de la tragédie de Crans-Montana ?Interpellation · EDI · déposé le 04.06.2026en cours
  33. 26.3567Campagne de dénigrement menée par les institutions italiennes contre la Suisse. Ambassadeur d'Italie à convoquerInterpellation · EDA · déposé le 04.06.2026en cours
  34. 25.4167Rationaliser l'administration fédérale. Centraliser les services répartis entre les différents départementsMotion · EFD · déposé le 25.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 24.4488Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par anMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  36. 24.4479Impôt fédéral direct. Déductibilité intégrale au moins des coûts de l'assurance-maladie obligatoireMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 25.4602Interdire les mouvements antifasMotion · VBS · déposé le 17.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  38. 26.3262"Orienté sur le retour". Le statut S des Ukrainiens ne doit pas se transformer en permis B au bout de cinq ansMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  39. 26.3205Collaboration du Conseil fédéral avec le Tessin. "Taxe sur la santé" italienne en faveur de la trésorerie tessinoise et fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  40. 26.3207Réfugiés ukrainiens résidant au Tessin sans y avoir trouvé d'emploi. Transfert vers d'autres cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  41. 26.3203Explosion des prix des carburants en raison de la guerre. Utiliser une partie des recettes de l'impôt sur les huiles minérales pour soulager les consommateursInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
  42. 26.3202Asile. Invoquer l'article 55 LAsi ou suspendre l'attribution de nouveaux requérants aux cantons particulièrement touchésInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  43. 26.3201Campagne de haine lancée par l'Italie contre la Suisse. Rappel de l'ambassadeurInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
  44. 26.3261Quand la SSR diffusera-t-elle à nouveau ses programmes radio en FM ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  45. 26.3206Allocations familiales des frontaliers italiens. La défaillance de l'INPS met le Tessin dans une situation difficileMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  46. 26.3204Pressions ukrainiennes contre la projection du documentaire "Maidan. Itinéraire d'une guerre" et propagande étrangèreInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
  47. 24.4477Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladieMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 24.3650Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en SuisseMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 24.3416Instaurer une taxe d'entrée sur les véhicules à moteur des frontaliersMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  50. 24.4209Augmentation des primes de l'assurance-maladie due au vieillissement de la population. Compensation intercantonaleMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé26.04.2026 · Commission: Retrait

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