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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4141Effets de la canicule sur les métiers du care et les proches aidantes et aidants.Interpellation · EDI · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4365Canicules et inégalités de genre : pour une prévention fondée sur des données probantesInterpellation · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4621Education à l'égalité : un minimum pour tendre à l'égalitéMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4612Stratégie nationale de réduction des déchets alignée sur les objectifs climatiquesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4210Etude de la faisabilité du développement de formes de détention alternativesPostulat · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4106Renforcement des mesures de santé et de sécurité pour les apprenties et les apprentis dans la formation professionnelle dualeInterpellation · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4387PFAS – Le plan d'action national tiendra-t-il compte des attentes de la population ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4385Places de jeux polluées aux PFAS : quelle ampleur, quels coûts et quelles mesures ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.8030Hausse du chômage des jeunes diplômé-e-s : quelle réponse du Conseil fédéral ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7747Comment vont nos coffres-forts à eau ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7742Quand interdirons-nous les PFAS dans les emballages alimentaires ?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3947Pour une meilleure identification et prévention des suicides liés aux violences domestiquesPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3706Pollution au cadmium. Le Conseil fédéral est-il en mesure de rassurer la population ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3691Pour une loi-cadre fédérale sur les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (lex PFAS)Motion · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.7451Obligation d’assainissement des places de jeux et jardins : combien de places de jeux sont concernées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3106Lien entre suicides et violences domestiques. État des connaissances et suivi en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3319Journées sans voiture. Un réel soutien de la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3369Jeunes travailleurs et travailleuses qui sont exposés et exposées à des travaux dangereux, dans le cadre de mesures d'insertion professionnelle, dès l'âge de 15 ans. Garantir leur sécurité sur le lieu de travailInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3366Vous reprendrez bien un peu de phtalates?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3349La Suisse de retour sur la liste noire de l'OIT?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3346Directive européenne sur le travail de plateforme. La Suisse veut-elle s'en inspirer?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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