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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4123Mieux contrôler le devoir d’assistance de l’employeurMotion · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3696Les conceptions restrictives de la masculinité, un risque pour l'égalité et la prévention de la violence. Quels enseignements en tire le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3662Ingérence étrangère dans les campagnes de votations. Quelles leçons la Confédération tire-t-elle de l'initiative "Pas de Suisse à 10 millions !" ?Interpellation · VBS · déposé le 16.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4481Falsification de signatures. Clarification concernant les initiatives et demandes de référendum ayant déjà aboutiInterpellation · BK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4430Bundesnahe Unternehmen als Gläubiger:innen: Welche Verantwortung trägt der Bund als Eigner?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4390Pas de service public de qualité sans personnel en suffisanceMotion · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4304Permettre le changement de canton pour suivre une formation professionnelle supérieureMotion · EJPD · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4292Femizide im Alter: Erreichen Prävention und Opferhilfe ältere Frauen?Interpellation · EDI · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4225Cyberviolence envers les enfants. La Suisse est-elle armée contre les réseaux comme "764" ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7714Rapport 2025 sur le suivi du système d’asile : durée de la procédure pour les demandes de statut SHeure des questions · EJPD · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7627Dépôts en couches géologiques profondes: les compensations sont-elles une condition préalablen?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4104Geologisches Tiefenlager: Nationale Aufgabe, freiwillige Abgeltung?Interpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.433Perte de la nationalité en raison d'un mariage. Travail de mémoire et mesures de réparation pour les Suissesses concernéesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.7323Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.