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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4609Pour une meilleure protection des petites installations photovoltaïques contre les cybermenacesMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4607Pour des tarifs postaux favorables à la démocratie et à l'économieMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4310Ouverture de places de tir pour permettre l'expérimentation de technologies de drones militaires par des entreprisesInterpellation · VBS · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7935Dans quelle mesure le Conseil fédéral estime-t-il qu’une base industrielle solide est importante pour rétablir la capacité de défense de la Suisse ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.412Faciliter l'intégration et tirer parti de la main-d'œuvre qualifiée !Initiative parlementaire · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé23.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3763La résilience pharmaceutique comme domaine d'action de la politique de sécurité de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3813Code de procédure pénale. Rendre la poursuite pénale plus efficace en limitant le droit de mise sous scellésMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 25.4250Assurer rapidement une défense sol-air efficace, également contre les dronesMotion · VBS · déposé le 25.09.2025liquidé16.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3501Autorisation stratégique obligatoire pour l'intégration de composants informatiques dans des services en nuage externesMotion · BK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3508Pour l'imposition de sanctions portant sur l'uranium russeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4820Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3160L'application du frein à l'endettement doit être conforme à la ConstitutionInterpellation · EFD · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.4813Halte à l'extrémisme violent. Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025liquidé11.03.2026 · Conseil national: Rejet
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