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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4419De l’approvisionnement en eau en période de sécheresse. Puiser dans les réserves du lac de Constance et du LémanInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.776118,9 millions de francs de subventions fédérales accordées à Caritas pour couvrir les frais de procédure liés aux requérants d’asileHeure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7750Financement du film de la RTS « UNRWA, 75 ans d’une histoire provisoire »Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7689L’islamisme, ennemi public no 1Heure des questions · VBS · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3738Mosquées. La transparence du financement est gage de confianceMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3737Pour un contrôle de sécurité des organismes responsables lors de la création de nouveaux centres et lieux de prière musulmans et de nouvelles mosquéesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7325Personnes à risque islamoterroriste comme dans le cas de WinterthourHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7320Informations fallacieuses diffusées par des conseillers fédérauxHeure des questions · BK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7316Publication de fiches d'information fausses et incomplètes par le Conseil fédéral au sujet des accords avec l’UEHeure des questions · EDA · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3334Télétravail dans l'administration fédérale. Efficacité, coûts et gestion d'ensembleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.7266La Suisse doit respecter les accords d’OsloHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7154Le télétravail à la ConfédérationHeure des questions · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7079Requérants d’asile déboutés tenus de quitter le territoireHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7075Réseaux sociaux. Billets inutiles du DFAEHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7074Partenariat entre l’UE et l’Inde sur la migrationHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.