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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.3769Évolution des engagements militaires suisses à l'étrangerInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3894Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendreMotion · EJPD · déposé le 18.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4420Traitement des plaintes en cas de travaux d’installations électriques sans autorisationInterpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4413«Wald wächst, Kulturland schwindet; braucht es ein Waldflächenkonto?»Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4357Microsoft 365. Un nouveau champ d’expérimentation au sein de la Confédération ?Interpellation · BK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.4247Affecter, au renforcement des capacités de défense, les revenus tirés des biens immobiliers militairesMotion · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4246Permettre l’installation de centres de données et de systèmes de stockage d’énergie dans des bunkers et cavernes militaires !Motion · VBS · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4180Pour un État svelte et efficace. Instaurer un frein à la bureaucratie sur le modèle du frein à l’endettementMotion · WBF · déposé le 17.09.2026en cours
- 26.4164Wasser zurückhalten statt nur abfliessen lassen, unsere Gewässerpolitik mit Innovation für Trockenperioden vorbereiten!Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4163Discrimination à l’égard de la Suisse orientale. Garantir le doublement de la voie le long du lac de WalenstadtMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4074Notre protection sociale n’est pas un libre-service pour organisations criminelles !Motion · EDI · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3775Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3774Halte à la jungle des panneaux sur le réseau routier suisse ! Pour la simplification de la signalisationMotion · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7543Quelle est l’évolution des coûts relatifs aux engagements militaires à l’étranger sur les 20 dernières années ?Heure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3606Garantir la production de munitions en SuisseMotion · VBS · déposé le 13.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.3469Remettre des munitions de poche aux militairesMotion · VBS · déposé le 07.05.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7389Fraude à l’assurance sociale. Des groupes de délinquants étrangers pillent-ils l’assurance sociale suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3347Projets éoliens dans l'espace alpin et les zones rurales. Présenter les travaux de manière claire et réaliste à l'aide de gabaritsMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3294Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3292Sécurité des infrastructures militaires. Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangersInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.4017Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travailMotion · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7276Combien de personnes non ukrainiennes vivent actuellement en Suisse grâce au statut S ?Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7040Retour des Ukrainiens astreints au service militaire dans leur pays pour le défendreHeure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7034Le DFAE ignore-t-il le SRC ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4751Centrales hydroélectriques. Produire de l’électricité au lieu de devoir se battre devant les tribunauxInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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