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Économie

Tout ce qui peut encore être soumis au vote, selon l’étape où il se trouve. Chaque nuit, d’après les données de la Chancellerie fédérale et de Fedlex. Calendrier des votations

• Loi fédérale

  ÉNERGIE: Révision mesures de gestion réglementée en cas de pénurie grave de gaz

  BWLÉconomie
  aucune date connue
• Loi fédérale

  Révision partielle de la loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro)

  SECOÉconomie
  aucune date connue
• Loi fédérale

  Révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)

  SECOÉconomie
  aucune date connue
• Ordonnance

  Révision totale de trois ordonnances relatives à la loi sur les cartels

  SECOÉconomie
  aucune date connue
• Ordonnance

  Ordonnance sur l’examen des investissements étrangers (OEIEtr)

  SECOÉconomie
  aucune date connue
• Loi fédérale

  Modification de la loi sur le travail au noir (mise en oeuvre de la motion 24.3202 Candinas Martin)

  GS-WBFÉconomie
  aucune date connue