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Parlement / Contre la ligne / 16.12.2025

Parlement · Contre la ligne

mardi, 16 décembre 2025

Qui, au Conseil national et au Conseil des États, a voté contre son propre groupe, et si cela a changé quelque chose. Chaque jour de séance, compté à partir des votes nominatifs.

État des données non confirmé

À la une

Entrée en matièreConseil national · Geschäft des Bundesrates

25.019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Entrer en matière

125 : 66 accepté · 2 abstentions · 7 sans vote

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)

Le Centre, ligne Oui (30 sur 31)

PLR, ligne Oui (23 sur 27)

UDC, ligne Non (63 sur 65)

Aucune de ces 7 personnes ne s’est exprimée au conseil sur cet objet.

État selon parlament.ch : Erledigt

Voir le vote →Objet →Participer →

Tous les écarts par objet

25.019Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil national · 13 votes · Objet · Participer

VoteRésultatContre son propre groupe
Entrée en matière Entrer en matière

Oui Proposition de la majorité (entrer en matière) · Non Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)

125 : 66 accepté · 2 abstentions · 7 sans vote

Discussion par article Art. 337, al. 3, let. a

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité Mahiam (selon CF)

124 : 72 accepté · 4 sans vote

Plus grand groupe Art. 337, al. 3, let. d

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité I Nantermod

102 : 94 accepté · 4 sans vote

Discussion par article Art. 337, al. 3, let. d

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité II Mahaim

121 : 75 accepté · 4 sans vote

Discussion par article Art. 337, al. 3bis

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité I Mahaim

122 : 73 accepté · 1 abstention · 4 sans vote

Plus grand groupe Art. 337, al. 3bis

Oui Proposition de la majorité · Non Propsition de la minorité II Nantermod

106 : 90 accepté · 4 sans vote

Discussion par article Art. 349b, al. 1, let. d

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité Flach

87 : 108 rejeté · 1 abstention · 4 sans vote

Plus grand groupe Art. 349b, al. 1 let. e

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité Nantermod

110 : 86 accepté · 4 sans vote

Discussion par article Art. 350, al. 1

Oui Proposition de la minorité I Flach (selon CF) · Non Proposition de la minorité III Jaccoud

156 : 39 accepté · 1 abstention · 4 sans vote

Discussion par article Art. 350, al. 1

Oui Proposition de la minorité I Flach (selon CF) · Non Proposition de la minorité II Bregy

72 : 122 rejeté · 2 abstentions · 4 sans vote

Discussion par article Art. 350, al. 1

Oui Proposition de la majorité · Non Proposition de la minorité II Bregy

102 : 92 accepté · 2 abstentions · 4 sans vote

Plus grand groupe titre 12 du projet

Oui Projet mis au net · Non Proposition de la minorité Nantermod

126 : 69 accepté · 1 abstention · 4 sans vote

Vote sur l’ensemble Vote sur l'ensemble

Oui Adopter le projet · Non Rejeter le projet

121 : 71 accepté · 3 abstentions · 5 sans vote

14 votes · 13 avec des écarts · 0 décisifs

Chaque soir de séance par e-mail

À 22 h 30 : qui a voté contre son propre groupe et ce que cela a changé. L’e-mail est en allemand.

Confirmation par e-mail, résiliable à tout moment. Sans confirmation, nous supprimons l’adresse après sept jours. Protection des données

Tous les votes contre la ligne en CSV · Comment nous comptons

Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 16.09.2026. Données brutes

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.