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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7885Initiative pour la protection des frontières. Réadmissions depuis l’entrée en vigueur des accords de Schengen/Dublin et contrôles des véhiculesHeure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7770Transparence sur les causes des crimes violents (cf. loi sur les stupéfiants)Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7722Accords avec l’UE. Majorité obligatoire des cantons (modification constitutionnelle)Heure des questions · EJPD · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7668La Suisse est neutre. Le règlement sur les drapeaux devrait l’être lui aussiHeure des questions · EDA · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7533Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7531Limiter la violence des supporters dans les stades par des interdictions de périmètre ou par d’autres mesuresHeure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7428Interdiction des cigarettes électroniques à usage unique : quand et dans quelle loi cette mesure sera-t-elle mise en œuvre ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7427Loi sur les produits thérapeutiques et coût du vaccin contre le COVID-19. Pourquoi les lois suisses ne sont-elles pas respectées ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7275L’interdiction de porter le voile devrait aussi s’appliquer dans les parlementsHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7120Radars mobiles utilisés dans des villes comme Zurich. L’autorisation délivrée par l’OFROU est-elle légale ?Heure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7110Des subventions/aide au développement pour des stades de football ?Heure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7096Propagande iranienne en Suisse ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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