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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 28.09.2026

217 objets
  1. 16.419Dispositifs médicaux figurant sur la liste des moyens et appareils. Instaurer la concurrence sur les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.03.2016liquidé20.03.2026 · Conseil national: Classement
  2. 15.321Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (2)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  3. 15.320Possibilité de demander systématiquement un extrait du casier judiciaire d'un citoyen de l'Union européenne déposant une demande de permis de séjour (1)Initiative cantonale · EJPD · déposé le 30.09.2015en cours20.03.2026 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2028
  4. 25.469Verser le produit des amendes d'ordre à l'AVS !Initiative parlementaire · EDI · déposé le 22.09.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  5. 25.450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la FinmaInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  6. 25.430La naturalisation passe par une reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  7. 25.427Partage de la fonction de conseiller fédéralInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  8. 25.424Un Conseil fédéral à neuf membres pour plus de concordance et une meilleure représentation linguistiqueInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  9. 25.413L'intégration passe par la reconnaissance sans réserve de l'ordre juridique suisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 20.03.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  10. 24.463Information du public par la police. Pour que l'âge, le sexe et la nationalité soient indiquésInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 27.09.2024en cours03.03.2026 · Conseil des États: Donné suite
  11. 25.498Loi sur l’asile. Qualité de partie dans les procédures cantonales pour les cas de rigueur, à l’exclusion des demandes vouées à l’échecInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.12.2025en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
  12. 25.035« Oui à des rentes AVS équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage! ». Initiative populaireObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 07.03.2025en cours19.12.2025 · Conseil national: Le délai imparti est prorogé jusqu’au 27 septembre 2027
  13. 25.024Loi fédérale sur le matériel de guerre (introduction d’une compétence dérogatoire pour le Conseil fédéral). ModificationObjet du Conseil fédéral · WBF · déposé le 12.02.2025liquidé19.12.2025 · Conseil national: Adoption (vote final)
  14. 20.445Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénalInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 11.06.2020en cours19.12.2025 · Conseil national: Prolongation de délai
  15. 24.026«Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle)Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 21.02.2024liquidé20.06.2025 · Conseil national: Adoption (vote final)
  16. 22.448Un pacs pour la SuisseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2022en cours05.03.2025 · Conseil des États: Le délai imparti est prorogé jusqu'à la session de printemps 2027
  17. 23.443Expulsion des étrangers criminels. Pour une pesée des intérêts conforme au bon sensInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2023en cours11.02.2025 · CIP-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.