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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.09.2026
- 26.3223Habiliter les exploitants d'infrastructures critiques à prendre des mesures proportionnées contre les menaces représentées par les dronesMotion · VBS · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3005Numérique. Création d'un article constitutionnelMotion · EJPD · déposé le 16.01.2026en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3002Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances socialesMotion · EDI · déposé le 09.01.2026en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4774Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4718Blanchiment d’argent, cybercriminalité et criminalité organisée et transfrontalière. Renforcer la poursuite pénaleMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4674Pour une stratégie d’asile qui soit réellement dans l’intérêt de la population suisseMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4651Préserver l’unité de l’ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèlesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4640Moins de bureaucratie dans le cas des auteurs d'infractions multirécidivistes sans statut de résidence ou de séjour régulier. Permettre des poursuites pénales efficacesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4637Mieux protéger les victimes. Pour une expulsion obligatoire des auteurs d’infractions poursuivies d’office dans le contexte domestiqueMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4593Halte à l'extrémisme violent. L'arrestation provisoire doit être étendue à 48 heuresMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4558Violence domestique. Améliorer la prévention et le suivi des auteursMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4096Pour un nouvel instrument de collaboration démocratique. La motion citoyenne au niveau fédéralPostulat · BK · déposé le 24.09.2025en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.005Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travauxObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025en cours28.08.2026 · Bu-E: Prise de connaissance. Le traitement au Conseil n'est pas nécessaire, car aucune intervention parlementaire n'est actuellement en suspens, qui devrait être classée ou qui n'est pas encore traitée.
- 25.3898Réduire la bureaucratie et alléger la charge des services des automobiles, des consommateurs et des acteurs économiques, tout en améliorant la sécurité routière et la protection de l’environnementMotion · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.304Pour un soutien concret aux défis croissants de la formation professionnelle duale. Introduisons l'obligation, pour toutes les professions, d'une deuxième langue au choix dans la formation des apprentis et apprentiesInitiative cantonale · WBF · déposé le 26.02.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Refusé de donner suite
- 24.4393Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive des noms de domaine suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Maintien du texte initial
- 24.3855Interdiction des récoltes de signatures contre rémunérationMotion · BK · déposé le 12.09.2024en cours27.04.2026 · Commission: L’objet est repris
- 24.3406Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en SuisseMotion · UVEK · déposé le 16.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 23.325Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasinsInitiative cantonale · WBF · déposé le 12.12.2023en cours09.06.2026 · Conseil des États: Ne pas entrer en matière
- 23.318Modifier le droit de recours des organisations dans le cadre de projets énergétiquesInitiative cantonale · UVEK · déposé le 05.10.2023en cours10.06.2026 · Conseil des États: Classement
- 21.4209Assurance perte de gain obligatoire en cas de maladieMotion · EDI · déposé le 30.09.2021en cours02.09.2026 · CSSS-E: Suite
- 20.3282Covid-19. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisseMotion · EDI · déposé le 05.05.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
- 20.3263Coronavirus. Tirer les enseignements de la pandémie pour le système de santé suisseMotion · EDI · déposé le 04.05.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.069
- 19.320Stopper une évolution scandaleuse des prix des médicamentsInitiative cantonale · EDI · déposé le 11.12.2019en cours03.03.2026 · Conseil des États: Classement
- 26.9019Session extraordinaire «Asile»Objet du Parlement · Parl · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.074Loi sur les brevets. RévisionObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.073Instauration d’une séance d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les SuissessesObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.071Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totaleObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.070Commissions extraparlementaires. Réorganisation dans le cadre du réexamen 2025Objet du Conseil fédéral · BK · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.069Sécurité sociale. Convention avec la MoldovaObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 09.09.2026en cours
- 26.4023Déclaration obligatoire du foie grasInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4015Pour la suppression du statut de "divorcé"Motion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4006Garantir la crédibilité des règles en matière de protection du label suisse dans le contexte des chaînes de valeur mondialesInterpellation · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3997Bénéfices, coûts et compétitivité dans le secteur des sciences de la vie. Conflits d'objectifs et problèmes insolublesInterpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3987Allseas et exploitation minière des fonds marins contraire au droit international. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3968Il faut sauver le Roi du Doubs avant qu'il ne soit trop tardInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3896Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3885Le TFA nuit à la fertilité et porte atteinte aux foetus. Que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3856Droit international humanitaire et sécurité. Soutenir l'accès du CICR aux personnes privées de libertéMotion · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3809Digiflux, quo vadis ?Interpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3808Pas de réduction drastique du montant de la retraite en cas d'accident survenu pendant une formation continueMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3803Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Où en est-on ?Interpellation · EDA · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3795Pour une association partielle au "Fonds européen pour la compétitivité", essentielle à la politique de sécurité de la SuisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3789Pouvoir d'achat défavorable à la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3772Suppression du goulet d'étranglement de Crissier au point mortInterpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3771Transparence et équité dans les relations entre les plateformes numériques et les entreprisesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3763La résilience pharmaceutique comme domaine d'action de la politique de sécurité de la SuisseInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3716Heures supplémentaires. Les travailleuses de la vente abandonnées par la loi sur le travail ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3715Heures supplémentaires. Le temps partiel est-il devenu une variable d'ajustement gratuite ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3631Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.