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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.10.2026
- 26.3784Autoriser l'agriculture suisse à utiliser des clôtures virtuellesInterpellation · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3781Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractionsMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3778Visibiliser les infractions, améliorer les résultats des recherches et renforcer la sécurité (lex Zeki)Motion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3777Est-il encore pertinent de dépendre de l'ONU pour interdire une organisation, en vertu de l'article 74 LRens ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3775Coûts de l'armée. Imputer les engagements à l'étranger au budget de la coopération internationaleMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3769Évolution des engagements militaires suisses à l'étrangerInterpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3766Plus de bruit au lieu de moins ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3765Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3764Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3762Assouplir le port d'armes pour les membres des organes de la police ou des douanesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3761Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3760Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3759Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3758Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3757Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3756Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3739Dossier Mengele aux Archives fédérales. Pourquoi tant de mystère de la part du SRC ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3738Mosquées. La transparence du financement est gage de confianceMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3737Pour un contrôle de sécurité des organismes responsables lors de la création de nouveaux centres et lieux de prière musulmans et de nouvelles mosquéesMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3736Réintroduction de l'obligation de visas pour les GéorgiensMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3735De nouveaux projets de réaffectation des bandes d'arrêt d'urgence. Une augmentation déguisée de la capacité des routes ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3730Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3729Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de Mesolcina ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3728Publicité illégale pour les jeux de hasard. Protéger les jeunes contre une forte expositionInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3727Jurisprudence du Tribunal fédéral sur la réduction de l'impôt préalable TVA. Égalité de traitement entre collectivités publiquesInterpellation · EFD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.432Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.431Coup de balai juridique au ParlementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3719Le cadre pénal du "suicide forcé"Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3718Où en est-on du traitement du postulat 24.3512 (système de préretraite par secteur) ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3712Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineursMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3710Suppression des visas humanitairesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3709Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en SuisseMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3705Risque aggravé de cancer à proximité des centrales nucléaires. Quelles mesures supplémentaires de radioprotection le Conseil fédéral prévoit-il ?Interpellation · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3703Centres d'asile. Responsabiliser les villes, soulager les régions périphériquesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3702Limiter le regroupement familial aux personnes capables de subvenir aux besoins de leurs prochesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3697Interdire la mise sous scellés des appareils électroniques dans les procédures liées au terrorismeMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3695La formation professionnelle comme lieu de prévention de la violence. Comment la Confédération renforce-t-elle les compétences relationnelles et l'égalité chez les jeunes hommes ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3694Diplôme du secondaire II et prévention de la pauvreté. Quelles mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3692Étape d'acquisition 5 du projet TC A. Comment assurer la continuité et l'économicité tout en réduisant les risques ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3690Normalisation des idéologies d'extrême droite. Que fait le Conseil fédéral pour contrer ce danger ?Interpellation · VBS · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3685Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3684Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3683Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3682Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3681Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3680Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3671Réaffectation de la bande d'arrêt d'urgence entre Schönbühl et Kirchberg malgré une incompatibilité avec ses propres principes ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3669Infiltrations mafieuses. Les autorités disposent-elles des armes nécessaires ?Interpellation · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.1030Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précisQuestion · EFD · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.430Obligation pour les vendeurs de carburants d’annoncer les prixInitiative parlementaire · Parl · déposé le 17.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.