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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 10.11.2026

4679 objets
  1. 26.313Pour un financement de la défense nationale militaire respectant les normes de sécurité internationalesInitiative cantonale · Parl · déposé le 26.08.2026en cours
  2. 26.4063Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objectiveMotion · BK · déposé le 14.08.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté ; Points 2, 3 et 4 rejetés.
  3. 26.4058Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariésMotion · EJPD · déposé le 02.07.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 26.3626Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  5. 26.3617Dénaturaliser les doubles nationaux qui ont commis des actes de terrorisme ou des crimes gravesMotion · EJPD · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 à 3 adoptés; Point 4 rejeté.
  6. 26.3561Statut de protection S. Pas de conversion automatique en autorisation de séjour BMotion · EJPD · déposé le 04.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  7. 26.3272Mécanismes de protection et de résilience de l'approvisionnement en énergie face aux menaces cybernétiques et hybridesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption partielle
  8. 25.3694Garantir la transparence et préserver les compétences douanières dans le cadre de la LE-OFDF et du programme DazitMotion · EFD · déposé le 18.06.2025en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  9. 26.2050Postulat Nantermod « Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection de données »Pétition · Parl · déposé le 01.10.2026en cours
  10. 26.071Loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération. Révision totaleObjet du Conseil fédéral · VBS · déposé le 09.09.2026en cours
  11. 26.2034Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !Pétition · Parl · déposé le 27.07.2026en cours
  12. 26.436Les douaniers engagés en uniforme dans des missions opérationnelles doivent rester soumis à la justice militaireInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours25.01.2027 · Commission: Examen prévu
  13. 26.2017Respecter la Constitution fédérale – Garantir le droit de propriété ! Stop au soupçon généralisé contre les propriétaires d’armesPétition · Parl · déposé le 27.04.2026en cours
  14. 26.3102Interdire le Corps des gardiens de la révolution islamiqueMotion · VBS · déposé le 12.03.2026en cours10.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  15. 26.061Entraide judiciaire en matière pénale et de l’échange de lettres y afférant. Accord avec SingapourObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 12.08.2026en cours
  16. 26.4061Soutenir la production boulangère suisseMotion · WBF · déposé le 10.08.2026en cours14.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 26.4056Financement pérenne de SkyguideMotion · UVEK · déposé le 30.06.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 26.4054LAMal. Transparence et mesures correctrices dans le suivi du nouveau système tarifaireMotion · EDI · déposé le 26.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  19. 26.4043Sécurité juridique des projets pilotes pour simplifier la construction (type de bâtiment E)Motion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  20. 26.3913Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  21. 26.3903Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 26.3897PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours15.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 26.3868Augmenter en Suisse la part de médicaments génériques commercialisés à l'étrangerMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 26.3830Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  25. 26.3741Pour un renforcement significatif de l'efficacité de l'obligation d'annoncer les postes vacants en accordant la priorité aux chômeurs du marché suisseMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  26. 26.3734Rétablir l'égalité sur le marché de la formation. Inscrire dans la loi sur la HEFP la protection de la concurrence prévue par la loi sur les EPFMotion · WBF · déposé le 18.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 26.3668Demandes d'asile de femmes afghanes. Corriger le changement de pratiqueMotion · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  28. 26.3642Plan clair, cohérent et transparent en matière d'asile, de retour et d'exécution des décisions concernant les ressortissants syriensMotion · EJPD · déposé le 15.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 26.3630Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 11.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
  30. 26.3629Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 26.3615Rejet de la modification unilatérale, opérée par l'UE, des règles régissant l'indemnisation des frontaliers de l'UE/AELE qui sont au chômageMotion · WBF · déposé le 10.06.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  32. 26.3553Empêcher les hausses de prix unilatérales et injustifiées dans les contrats numériques à durée indéterminée. Modification du droit fédéralMotion · EJPD · déposé le 03.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  33. 26.3548Transparence et compréhension des factures émises par les médecins et par les hôpitauxMotion · EDI · déposé le 02.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 26.3534Rendre plus transparent et plus compréhensible l'inventaire des gaz à effet de serre générés par l'industrieMotion · UVEK · déposé le 01.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 26.3533Système uniforme de présentation des listes lors des élections du Conseil nationalMotion · BK · déposé le 21.05.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 26.3531Nouvelle loi sur les douanes. Des règles équitables pour le trafic de perfectionnement actifMotion · EFD · déposé le 18.05.2026en cours16.09.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 26.3530Comparaison pertinente des revenus dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 18.05.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 26.3524Participation de la Suisse à AgoraEUMotion · EDI · déposé le 04.05.2026en cours29.09.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.3523Cofinancement de l'installation de systèmes de sûreté pour les poids lourdsMotion · UVEK · déposé le 04.05.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  40. 26.3519Facturation séparée des prestations fournies par des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 17.04.2026en cours29.09.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 26.3516Pas de mesures thérapeutiques institutionnelles en cas d'expulsionMotion · EJPD · déposé le 17.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 26.3446Pour une compensation écologique raisonnable, au service de la qualitéMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours28.09.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 26.3297Optimiser le recyclage des textilesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours23.09.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 26.3291Conventions d'objectifs pour davantage de valeur ajoutée et de durabilité dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours24.09.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 26.3189Soumettre les prestataires de paiement d'importance systémique à la surveillance de la FinmaMotion · EFD · déposé le 18.03.2026en cours01.10.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 26.3100Exécution des réadmissions. Sanctions et solutions avec des pays tiersMotion · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 26.3090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationalesMotion · VBS · déposé le 11.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  48. 25.4623Plan d'action pour une lutte efficace (enfin !) contre la cyberpédocriminalitéMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 25.4549Pour une saisie exhaustive et standardisée des informations relatives aux armes à feu impliquées dans les violences et les homicides domestiquesMotion · EJPD · déposé le 17.12.2025en cours17.09.2026 · Conseil national: Adoption
  50. 24.4669Fixer des prix de référence pour les médicaments ayant la même composition de substances activesMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.