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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 25.09.2026

3907 objets
  1. 21.3220Les impacts du Covid-19 sur la santé des enfants et des adolescentsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 21.3122Coopération au développement et promotion de la paix. Établir une stratégie permettant aux femmes de participerPostulat · EDA · déposé le 10.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 20.4572Raccourcissement du délai pour défiscaliser les frais relatifs aux investissements destinés à économiser l'énergie et à ménager l'environnementMotion · EFD · déposé le 17.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 20.4552Décompte des impôts et des cotisations aux assurances sociales auprès du même serviceMotion · EDI · déposé le 16.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 20.4425Personnel de maison. Faciliter le décompte des impôts et des cotisations aux assurances socialesMotion · EDI · déposé le 08.12.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 20.4344Procédures de naturalisation. Tenue d'un procès-verbalPostulat · EJPD · déposé le 20.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 20.4339Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteursMotion · UVEK · déposé le 17.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 20.4333Rapport sur la situation des Tibétains et des Tibétaines en SuissePostulat · EJPD · déposé le 09.11.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 20.4260Pour une infrastructure de données et une gouvernance des données durables dans l'administration fédéraleMotion · EDI · déposé le 06.10.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 20.4202Admission dans les établissements d'enseignement supérieur (universités/EPF) pour les titulaires d'une maturité professionnellePostulat · WBF · déposé le 25.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 20.4135Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?Postulat · UVEK · déposé le 24.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 20.4087Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?Postulat · EDI · déposé le 23.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 20.3835Pas de résidus toxiques de produits phytosanitaires interdits dans les denrées alimentaires importéesMotion · EDI · déposé le 19.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 20.3772Statistiques des enfants témoins de violence domestiqueMotion · EDI · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 20.3736Le Tessin et la Suisse ne finissent pas à Lugano. Il faut intégrer le district de Mendrisio dans les liaisons ferroviaires à longue distanceMotion · UVEK · déposé le 18.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 20.3696Monitorer le transport transalpin des marchandises dangereusesMotion · UVEK · déposé le 17.06.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 20.3456Effets médicamenteux indésirables. Pour une meilleure sécurité et une meilleure protection juridiquePostulat · EDI · déposé le 14.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 20.3409Marchés publics. Tenir compte de la sécurité et de la fiabilité des chaînes d'approvisionnementMotion · EFD · déposé le 06.05.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 20.3021Interdire l'importation du foie grasMotion · EDI · déposé le 02.03.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 19.3953Pauvreté en Suisse. Monitoring régulier de la situationMotion · EDI · déposé le 04.07.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 19.3503Moins de conflits en lien avec l'autorité parentale. Mesures en faveur de l'enfant, de la mère et du pèrePostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 19.3478Prendre la situation des enfants au sérieuxPostulat · EJPD · déposé le 09.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 19.3435Votations populaires. Le Conseil fédéral doit informer le peuple correctementPostulat · BK · déposé le 08.05.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 19.3417Stratégie visant à renforcer l'encouragement précocePostulat · EDI · déposé le 12.04.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 19.3086Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long termePostulat · EDI · déposé le 12.03.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 18.4098Remboursement des médicaments destinés aux enfants atteints du cancerPostulat · EDI · déposé le 25.10.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 18.3717Aucune concession en ce qui concerne l'huile de palmeMotion · WBF · déposé le 03.09.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 18.3404Transformer la station de recherche Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridiqueMotion · WBF · déposé le 29.05.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 18.3179Numérisation du livret de serviceMotion · VBS · déposé le 14.03.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 16.3846Réception par type des véhicules routiers. Réduire la bureaucratie en abolissant le timbre de contrôleMotion · UVEK · déposé le 30.09.2016liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  31. 16.3431Pas de TVA sur les prestations subventionnéesMotion · EFD · déposé le 15.06.2016liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  32. 13.3818Pour une admission simplifiée des véhicules à moteur et plus de sécurité routièreMotion · UVEK · déposé le 26.09.2013liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  33. 12.4171LAMal. Mieux accompagner les patients pour améliorer l'efficacité des traitementsMotion · EDI · déposé le 13.12.2012liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  34. 12.3923Valeur locative en cas de revenu modestePostulat · EFD · déposé le 28.09.2012liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  35. 26.8042Dans le cadre du paquet Suisse-UE (26.023), la Suisse ne doit pas devenir un réservoir d’énergie illimité servant à compenser les fluctuations de la production d’électricité éolienne et solaire de l’UE et s’exposer ainsi aux fortes fluctuations du prix de l’électricité sur le marché européenHeure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
  36. 26.8041Coûts du contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion (26.029)Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026en cours
  37. 26.8040Remboursement des frais engagés par les participants aux actions «Waves of Freedom» et «Thousand Madleens to Gaza»Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026en cours
  38. 26.8039Le Conseil fédéral est-il prêt à mener une réforme plus importante de la coopération internationale ?Heure des questions · EDA · déposé le 23.09.2026en cours
  39. 26.8038Cloisonnement du marché européen avec l’Industrial Accelerator ActHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
  40. 26.8037Fini les cachotteries : l’étude de faisabilité d’un centre pour les visiteurs du Palais fédéral à 44 millions de francs doit être rendue publique !Heure des questions · Parl · déposé le 23.09.2026en cours
  41. 26.8036La libre circulation des personnes doit être étendue de manière dynamique à l’Albanie, à la Bosnie et Herzégovine, à la Géorgie, à la Moldova, au Monténégro, à la Macédoine du Nord, à la Serbie, à la Turquie et à l’UkraineHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  42. 26.8035Échange du vendredi 18 septembre 2026 à 11 heures sur l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) »Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  43. 26.8034Débâcle du prix fixe des F-35. Qui, au sein de la Confédération, est responsable, si le délai de prescription de la réparation du dommage au sens de la responsabilité civile est passé ?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026en cours
  44. 26.8033Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse? (Partie 2)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  45. 26.8032Les programmes de réinstallation mis en place par le DFJP menacent-ils la sécurité intérieure de la Suisse (Partie 1)Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  46. 26.8031Statistiques en lien avec le projet MedusaHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  47. 26.8030Hausse du chômage des jeunes diplômé-e-s : quelle réponse du Conseil fédéral ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
  48. 26.8029DigiFlux : dysfonctionnements et bureaucratie excessive dans l'agricultureHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026en cours
  49. 26.8028Combien d’argent va aux avocats spécialisés dans le droit d’asile ?Heure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
  50. 26.8027Le seuil requis pour la reconnaissance des exploitations agricoles sera-t-il relevé ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.