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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

3907 objets
  1. 23.3022Garantie de l'approvisionnement en électricité en hiver grâce à des installations CCFMotion · UVEK · déposé le 22.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  2. 23.3018Mettre un terme à l'emploi problématique du Nutri-scoreMotion · EDI · déposé le 21.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  3. 23.3016Mineurs et jeunes adultes exposés à la violence. Quelles solutions dans quelles régions?Postulat · EDI · déposé le 16.02.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  4. 23.3006Potentiel de rénovation et d'agrandissement des grandes centrales hydroélectriquesPostulat · UVEK · déposé le 24.01.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  5. 22.4585Plan d'action pour la réduction de l'exposition de l'homme et de l'environnement aux substances chimiques persistantesPostulat · UVEK · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  6. 22.4559Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religionPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  7. 22.4540Droit de la famille. Analyse de la durée des procéduresPostulat · EJPD · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  8. 22.4500Analyser en détail les causes de l'écart salarial entre hommes et femmes en fonction de l'état civil pour toutes les tranches d'âgePostulat · EDI · déposé le 16.12.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  9. 22.4275Un label CO2 pour les denrées alimentaires non transforméesPostulat · EDI · déposé le 18.11.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  10. 22.4267Admission des titulaires d'une maturité professionnelle à la formation d'enseignant ou enseignante primairePostulat · WBF · déposé le 28.10.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  11. 22.3928Renforcer la production maraîchère indigèneMotion · WBF · déposé le 15.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  12. 22.3915Valorisation des produits textiles usagés sur le territoire suissePostulat · UVEK · déposé le 14.09.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  13. 22.3878Rapport et stratégie sur l'augmentation de la proportion de femmes dans les professions MintPostulat · WBF · déposé le 30.06.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  14. 22.3875Améliorer l'efficacité du programme de protection des eaux dans l'agriculturePostulat · WBF · déposé le 28.06.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 22.3505Nouvelle structure tarifaire dans le domaine des prestations médicales ambulatoiresPostulat · EDI · déposé le 20.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  16. 22.3507Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"Motion · VBS · déposé le 17.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  17. 22.3506Bases légales pour un "état-major de crise spécialisé"Motion · VBS · déposé le 17.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  18. 22.3457Couper l'accès aux sites Internet frauduleux. Coordination nationale en matière de fraude sur InternetPostulat · VBS · déposé le 11.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  19. 22.3410Quel est le coût total de l'armée?Postulat · VBS · déposé le 09.05.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  20. 22.3388Simplifier le passage à des systèmes de chauffage modernesMotion · UVEK · déposé le 26.04.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  21. 22.3380Pour un tribunal de la famillePostulat · EJPD · déposé le 07.04.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  22. 22.3273Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulairesPostulat · WBF · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  23. 22.3196Quelles mesures pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance?Postulat · EDI · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  24. 22.3193Le gaz produit dans des installations de biogaz doit pouvoir être vendu comme biométhaneMotion · UVEK · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  25. 22.3116Pour une meilleure exploitation du photovoltaïque dans le secteur agricolePostulat · WBF · déposé le 14.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  26. 22.3011Campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 28.01.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  27. 21.4509Comment institutionnaliser efficacement la recherche, le développement et l'innovation dans le sport?Postulat · VBS · déposé le 16.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  28. 21.4471Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  29. 21.4470Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  30. 21.4446Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites cavesPostulat · WBF · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  31. 21.4418Des campagnes de prévention contre la violenceMotion · EDI · déposé le 13.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  32. 21.4366Fiabilité et redondance de la liaison ferroviaire Lausanne-Genève. Étude stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 01.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  33. 21.4348Pensée et action entrepreneuriales dans le système éducatif suisse. Pour un état des lieuxPostulat · WBF · déposé le 29.11.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  34. 21.4340Assurer la gouvernance, la transparence, la cohérence et la surveillance des activités de la Confédération dans le domaine de l'AVS/AI/APGMotion · EDI · déposé le 29.10.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  35. 21.4227Reconnaître les compétences acquises dans la sphère familiale pour permettre de mieux concilier vie familiale et vie professionnellePostulat · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  36. 21.4215Pour une protection suffisante des victimes de violences sexuellesPostulat · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  37. 21.4210Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  38. 21.4168Pour garantir la libre formation de l'opinion des citoyennes et des citoyensPostulat · BK · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  39. 21.4164Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UEMotion · EDI · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  40. 21.4157Délai de replantation des surfaces viticoles. Accorder une flexibilité aux vigneronsMotion · WBF · déposé le 30.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  41. 21.4137Actes de nature raciste et antisémite en lien avec la pandémie de Covid-19Postulat · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  42. 21.4130Problème d'assainissement énergétique des bâtiments. Il faut trouver de nouvelles solutions de financement, car trop peu de bâtiments seront assainis, faute de moyens des propriétairesPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  43. 21.4125Utiliser à nouveau les sous-produits animaux dans l'alimentation animaleMotion · EDI · déposé le 29.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  44. 21.4073Cesser de détruire les protéines animalesMotion · EDI · déposé le 22.09.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  45. 21.3961Modèles de congé parental. Analyse économique globale (coûts-bénéfices)Postulat · EDI · déposé le 23.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  46. 21.3900Compatibilité entre travail familial et activité lucrative. Mesures pour une meilleure exploitation du potentiel du travail familialPostulat · WBF · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  47. 21.3898Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulairePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  48. 21.3839Ecoles polytechniques fédérales. Stagnation des étudiants en architecture et en construction ainsi qu'en géomatiquePostulat · WBF · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  49. 21.3815Rendre la participation à la journée d'orientation obligatoire pour les femmesPostulat · VBS · déposé le 17.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  50. 21.3237Transparence dans le trafic de perfectionnementMotion · EFD · déposé le 17.03.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006

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