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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 26.7302Immigrés circulant avec des plaques d’immatriculation de leur pays d’origineHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7301Modification de la prise en charge des allocations chômage des frontaliers, décidée par l'UEHeure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7300Quand le rapport en exécution du postulat 23.4332 sera-t-il publié ?Heure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  4. 26.7299Immigration et assurances sociales. Pourquoi le Conseil fédéral ne s’en tient-il pas aux faits ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7298Relation entre la procédure de consultation et la directive d’applicationHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.3357Pollution par les PFAS chez les pêcheurs et dans les eaux suisses. Pourquoi le Conseil fédéral n'agit-il pas avec davantage de détermination ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026liquidé08.06.2026 · Commission: Discussion
  7. 23.3941Viande cultivée. Encourager l'innovation plutôt que la réglementation à tout vaMotion · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  8. 20.4035Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Remise des actes de défaut de biens par voie électroniqueMotion · EJPD · déposé le 21.09.2020liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  9. 19.4338Introduire un extrait complet à l'échelle nationale du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.09.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  10. 19.3694Conservation électronique des actes de défaut de biensMotion · EJPD · déposé le 19.06.2019liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  11. 16.3335Mettre un terme aux abus des extraits du registre des poursuitesMotion · EJPD · déposé le 27.04.2016liquidé08.06.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 24.065
  12. 25.3298Banques multilatérales de développement. Renforcer la participation de la Suisse en temps de crisePostulat · WBF · déposé le 21.03.2025liquidé05.06.2026 · Commission: Retrait
  13. 26.3504Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  14. 26.3503Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  15. 26.3502Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  16. 26.3033Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif des produits laitiers de baseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours04.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  17. 26.3031Règles équitables pour le trafic de perfectionnement actif avec la nouvelle loi sur les douanesInterpellation · EFD · déposé le 02.03.2026liquidé04.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
  18. 26.3021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030Postulat · VBS · déposé le 24.02.2026en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 25.4793Opacité dans la communication relative aux projets routiersInterpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  20. 25.4629Promotion de l'innovation dans les domaines de la sécurité et de la défense par ArmasuisseMotion · VBS · déposé le 18.12.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 25.4531Quelle prise en compte de la question du sel dans la stratégie de promotion de la santé en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 15.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  22. 25.4428Simplifier la perception de l'impôt à la source pour soulager les employeursInterpellation · EFD · déposé le 02.12.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  23. 25.4223Importance de la collaboration de la DDC avec le secteur privéInterpellation · EDA · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  24. 25.4176Forfaits ambulatoires. Supprimer rapidement les mauvaises incitations et les erreurs de calcul dans l'intérêt des patientsInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  25. 25.4089Un second avis médical pour contribuer à la réduction des coûtsMotion · EDI · déposé le 24.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  26. 25.4011Désenchevêtrement 2027. Thèmes manquantsInterpellation · EFD · déposé le 16.09.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  27. 25.3839Accueil d’enfants orphelins et traitement médical d’enfants blessésInterpellation · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  28. 25.3761Colonisation de la Cisjordanie par Israël. Au mieux bienveillance de la Suisse ? Ou plus ?Interpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  29. 25.3760Exportations de biens à double usage à destination d'IsraëlInterpellation · WBF · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  30. 25.3759Soutien financier de l'économie suisse à l'industrie d'armement israélienneInterpellation · EDA · déposé le 19.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  31. 25.3604Situation au Soudan. Contribution de la Suisse au titre de l'aide humanitaire, de la promotion de la paix et de la protection des droits de l'hommeInterpellation · EDA · déposé le 13.06.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  32. 25.3522Le contracting énergétique est dans un vide juridique. Il est temps de clarifier les rapports de propriétéInterpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  33. 25.3488Rectifier le calcul du taux de protection et le comparer avec les chiffres fournis par Eurostat depuis 2014 (mise à jour)Interpellation · EJPD · déposé le 07.05.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  34. 25.3397En finir une bonne fois pour toutes avec l'acquisition du F-35A et choisir une voie souveraineMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 25.3392Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponiblesPostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  36. 25.3373Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la SuissePostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 25.3316Faire de l'accès à un système de défense sol-air performant une prioritéMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 25.3309Drones de reconnaissance ADS 15. Un gâchis auquel il faut mettre finMotion · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  39. 25.3227Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civileMotion · VBS · déposé le 20.03.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  40. 25.3069Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  41. 25.3068Ne pas acheter les armes dont l'Ukraine a un besoin urgentMotion · VBS · déposé le 10.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 25.3037Service militaire des doubles nationaux franco-suisses. Mettre fin à une hypocrisieMotion · VBS · déposé le 03.03.2025en cours04.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  43. 24.4616Former une milice de pilotes de drones FPV. Une opportunité d'avenir pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  44. 24.4565Pour une réduction et une monétisation efficaces du portefeuille immobilier d'ArmasuissePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  45. 24.4559Supprimer le volet "diversité" dans le service spécialisé Femmes dans l'armée et diversitéMotion · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  46. 24.4549Renforcer l'indépendance et la discrétion du Service de médiation de l'arméePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 24.4131Produits chimiques et limites planétairesInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
  48. 24.4119Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuellePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 24.4116Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'arméePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 24.4115Inscrire des directives claires dans le règlement de service en ce qui concerne les visites de l'armée dans les établissements d'enseignementMotion · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet

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