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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4619 objets
  1. 26.7353KORA ne publie plus de statistiques sur les attaques de loups contre le bétailHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  2. 26.7352Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  3. 26.7351Comment les soldats sont-ils informés des actualités en matière de géopolitique et de politique de sécurité ?Heure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  4. 26.7350PFAS. Conséquences financières des produits rappelésHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  5. 26.7349Madame Rima Hassan sous la coupole fédérale, risque pour l'ordre et la sécurité du parlementHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  6. 26.7348Nouveaux bâtiments du DDPS à Macolin. Financement et durabilité environnementaleHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  7. 26.7347Est-il nécessaire de construire un nouveau bâtiment pour le DDPS à Macolin ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  8. 26.7346Fin définitive de l'assujetissement à la Justice militaire pour les collaborateurs de l'OFDF ?Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  9. 26.7345Cas de responsabilité de l’État de 2015 à 2025Heure des questions · EFD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  10. 26.7344Des autocollants sur nos fruits, mais aussi dans nos sols ? quelles suites ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  11. 26.7343Répression contre l’opposition en Turquie : que fait le Conseil fédéral ?Heure des questions · EDA · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  12. 26.7342Combien de frontaliers sont au chômage ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  13. 26.7341Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  14. 26.7340Quel est le nombre de personnes présentes en Suisse qui mettent en danger la sécurité intérieure et extérieure du pays ?Heure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  15. 26.7339Comment et où expulser les personnes qui arrivent de Gaza ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  16. 26.7338Quelles sont les bases légales des nouvelles centrales de réserve ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  17. 26.7337Durcissement des critères de rentabilité de l'OFT : quelles lignes seront sacrifiées ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  18. 26.7336Bug informatique au SECO – Point de situation et auditHeure des questions · WBF · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  19. 26.7334Swisscom s’apprête-t-elle à se lancer dans une nouvelle aventure à l’étranger avec TIM ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  20. 26.7333Mécanisme de cascade de production pour les réserves en électricitéHeure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  21. 26.7332Centrales de réserve. Mandats de planification ou de construction ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  22. 26.7331L'apologie de l'organisation terroriste Hamas a-t-elle sa place au Palais fédéral ?Heure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  23. 26.7330Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  24. 26.7329Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  25. 26.7328Récolter un million de mètres cubes de bois supplémentaires chaque année dans les forêts suisses ?Heure des questions · UVEK · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  26. 26.7327Burundi : les renvois forcés sont-ils compatibles avec les obligations de la Suisse ?Heure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  27. 26.7326Attaque au couteau à WinterthourHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  28. 26.7325Personnes à risque islamoterroriste comme dans le cas de WinterthourHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  29. 26.7324Dysfonctionnement au Secrétariat d’Etat aux migrationsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  30. 26.7323Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  31. 26.7322Réduction de 10 à 1 des liaisons internationales au départ de la gare de LucerneHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  32. 26.7321Géorgiens : des coûts médicaux supérieurs à la moyenneHeure des questions · EJPD · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  33. 26.7320Informations fallacieuses diffusées par des conseillers fédérauxHeure des questions · BK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  34. 26.7319Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  35. 26.7318Accord de libre-échange AELE–Malaisie: comment le Parlement peut-il se prononcer sans connaître la certification de durabilité de l’huile de palme?Heure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  36. 26.7317Mesures contraignantes visant à garantir la participation sur un pied d’égalité des femmes et des personnes queers aux processus de paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  37. 26.7316Publication de fiches d'information fausses et incomplètes par le Conseil fédéral au sujet des accords avec l’UEHeure des questions · EDA · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  38. 26.7315Est-il possible de reconnaître la culture foraine comme une tradition vivante de la Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  39. 26.7314Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Le SEPOS prend-il les critiques au sérieux ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  40. 26.7313Stratégie en matière de politique de sécurité 2026. Les mouvements d'extrême droite constituent un véritable dangerHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  41. 26.7312Consacrer une plus grande part du FPT à l’encouragement de la jeunesseHeure des questions · EDI · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  42. 26.7311Sécurité humaine dans la stratégie du Conseil fédéralHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  43. 26.7310Inscrire l’approche reposant sur des valeurs dans la stratégie en matière de politique de sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  44. 26.7309Stratégie politique de sécurité 2026 et dimension humaineHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  45. 26.7308Participation de la société civileHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
  46. 26.7307Définition de la sécurité et lacunes dans la prévention et la consolidation de la paix. Expertise des organisations féministes pour la paixHeure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  47. 26.7306Délimitation claire entre la coopération internationale et la coopération militaire dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  48. 26.7305Mise en œuvre de la compréhension globale de la sécurité dans la stratégie en matière de politique de sécurité 2026Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  49. 26.7304L’élimination des munitions de l’ancien dépôt de Mitholz va-t-elle coûter de plus en plus cher ?Heure des questions · VBS · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
  50. 26.7303La voiture qui vous fait la leçonHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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