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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3903Empêcher les incitations financières à la surproduction médicale dans les structures financées par l'assurance obligatoire des soinsMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.4687Contrôle de l'économicité : que deviennent les anomalies détectées par les assureurs ? Quelles sont les compétences des cantons pour obtenir cette transparence ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4641Psychothérapie pratiquée par des psychologues. Evaluer la nécessité d’élargir le droit de prescription aux médecins praticiens ?Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4640Cœliaquie : évaluer le coût du traitement et celui de son absence de prise en chargePostulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4639Dépistage du cancer du sein. Exemption de la franchise durant tout le parcours diagnosticMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4251Détecter les risques limiterait les coûts de la santé mais peut-on mener une politique de prévention sans données ?Interpellation · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.7837Effet cocktail des pesticides : des doses "sûres" qui ne le sont pas?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7791TARDOC : ne pas pénaliser la médecine de premier recoursHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7782Coeliakie : Modèles de prise en charge du traitement (régimes strict sans gluten) – que peut apprendre la Suisse des autres pays ?Heure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4625Inscrire les traitements contraceptifs hormonaux dans le catalogue des prestations de l'assurance de base lorsqu'ils sont utilisés à titre de traitementMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3600Maladie de Charcot (SLA). Quelle surveillance épidémiologique en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.3318Forfaits ambulatoires et diagnostic du cancer du sein. Une réforme au détriment des femmes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3317Responsabilisation des assurés ou opacité des factures ? Les effets de l'introduction de Tardoc sur le contrôle par les patientsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3081Fonds publics et industrie du tabac dans nos hautes écoles. Quelles limites aux partenariats académiques ?Interpellation · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 24.3971Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au publicMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7170Quelles suites le Conseil fédéral entend-il donner à son adhésion à l’"Alliance for Transformative Action on Climate and Health" (ATACH) ?Heure des questions · EDI · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7169Rapatriement des Suisses bloqués au Moyen-OrientHeure des questions · EDA · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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