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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 25.448Exploiter le potentiel de la main-d'oeuvre nationale en incitant les personnes ayant atteint l'âge de référence de la retraite à garder une activitéInitiative parlementaire · EFD · déposé le 19.06.2025en cours02.11.2026 · CER-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.4629Actualisation de la loi fédérale sur l’imposition du tabac : mise à jour des catégories de produitsMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3689Tendance baissière dans l'industrie chimico-pharmaceutique. Causes, conséquences possibles et mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4451Le changement de pratique de la FINMA menace le marché des cartes prépayées locales et régionalesInterpellation · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4396Ne ratons pas le train des nouvelles techniques génomiques !Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7917Conséquences d’une hausse de la TVA pour les PMEHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7916Conséquences pour l’agricultureHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7915Achats transfrontaliers et conséquences pour le commerce de détail suisseHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7677Envoi de petites marchandises depuis l’étrangerHeure des questions · WBF · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.4620Améliorer la protection de la santé lors d'achats en ligne. Modification de la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuelsMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3631Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en SuisseMotion · EJPD · déposé le 11.06.2026en cours
- 26.3078La Finma menace de durcir encore les règles d'accession à la propriété. Avec le soutien du Conseil fédéral ?Interpellation · EFD · déposé le 10.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3068Proportionnalité des taxes de la Finma. Explosion des coûts de surveillanceInterpellation · EFD · déposé le 09.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4313Fruits et légumes. Revenir à des achats sans tracasseriesMotion · EJPD · déposé le 26.09.2025en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3111Ajustement de l'imposition en cas de liquidation partielle indirecteMotion · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.