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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3830Informatique. Préparer la Confédération à la cryptographie post-quantiqueMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3090Pour une modernisation des contrôles de sécurité relatifs aux personnes et l'introduction de normes minimales nationalesMotion · VBS · déposé le 11.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.3765Spécialistes du domaine cyber au sein de l'administration fédérale. La Confédération est-elle en mesure d'attirer et de retenir suffisamment de talents ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3764Cybersécurité au sein de l'administration fédérale. La coopération est-elle suffisamment efficace ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4437Zugang von Schweizer Unternehmen zur nationalen KI-RecheninfrastrukturPostulat · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4321Rapport 2026 sur l’éducation. Dans quels domaines faut-il prendre des mesures ?Interpellation · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4307Orientation professionnelle, universitaire et de carrière : une fonction transversale plutôt qu’une offre de nicheInterpellation · WBF · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7880Nouveau modèle de promotion des fédérations de Swiss Olympic. Répercussions sur la relève et sur le sport de compétitionHeure des questions · VBS · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7879Révision de l’OSCPT. Où en sont les travaux?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3831Cryptographie post-quantique dans l'administration fédérale. État des lieux, risques et calendrier de migrationPostulat · VBS · déposé le 18.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3832Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseurPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3054Logiciel à code source ouvert et données ouvertes dans les projets subventionnés par la ConfédérationInterpellation · BK · déposé le 04.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7471Changer de fournisseur sans perdre son adresse électroniqueHeure des questions · UVEK · déposé le 08.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7383Des critères pour mesurer la souveraineté numériqueHeure des questions · EFD · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3091Photos d'identité numériques. Publication standardisée, informations claires et réutilisation sécuriséeMotion · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
- 24.3549Supprimer les obstacles à la succession d'entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d'entrepriseMotion · WBF · déposé le 10.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4439Photo d’identité numérique. Moderniser son usage et améliorer l’information des citoyensInterpellation · EJPD · déposé le 03.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.7145Révision de l’OSCPTHeure des questions · EJPD · déposé le 05.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3908Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
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