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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 07.11.2026
- 26.4653Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4539Lettre numérique de la Poste et canal de distribution entre la population et les autorités. Réutiliser au lieu de partir de zéro ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4535Le zéro net sans la place financière, comment ?Interpellation · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4188Analyse d'impact de la politique en vue des votations. Publication des sourcesInterpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4072Programme d'allègement des finances fédérales. Réduction des effets néfastes des subventions fédérales sur la biodiversitéInterpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4508Réévaluation des risques financiers liés au climat dans la prévoyance professionnelleInterpellation · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.3235Une participation accrue pour une meilleure transition numériqueMotion · BK · déposé le 20.03.2025liquidé24.09.2026 · Commission: Retrait
- 23.3861Opportunités et risques des systèmes d'intelligence artificielle dans la cybersécuritéPostulat · VBS · déposé le 15.06.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.3896Frein à l'endettement. Choisir la charge d'intérêts nette plutôt que le taux d'endettement comme instrument de pilotage ?Interpellation · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3914Les modèles d'IA et la cybersécurité en SuisseInterpellation · VBS · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3683Intégrer les effets de l'intelligence artificielle générative dans la stratégie Égalité 2030Motion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 24.3753Les géants d'Internet poussent-ils le système de taxation et d'imposition à ses limites?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7569L’impact négatif des marchés publics sur la biodiversité fait-il l'objet d'une évaluation ?Heure des questions · EFD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7562Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3227Donner suffisamment de moyens à la cybersécurité civileMotion · VBS · déposé le 20.03.2025liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.7287Conséquences financières de l’exonération du droit de timbreHeure des questions · EFD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7274Des acomptes exceptionnellement élevés pour les acquisitions d’armement ?Heure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7146Boutiques d'applications indépendantes pour les applications mobiles de la ConfédérationHeure des questions · BK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 24.3907Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
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