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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.472Renforcement des projets d'agglomérationInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 18.12.2024en cours20.10.2026 · CTT-N: Donner suite (procédure d'élimination des divergences)
- 26.4575Élaboration d’un nouveau modèle de loyerInterpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4554Chemins de fer et promotion de la biodiversité. Où en est la mise en œuvre des conventions de prestations conclues avec les gestionnaires d’infrastructures ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1056Robotaxis: Wie garantiert der Bundesrat einen Nutzen für die Öffentlichkeit?Question · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.1055Automatisiertes Fahren: Sind Bewilligungen für Robotaxis möglich?Question · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3860Statistiques lacunaires dans les accidents de la route. Comment créer davantage de transparence ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.3767Pilotage stratégique de la lutte contre le scarabée japonaisInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4027Proposition du Conseil fédéral de supprimer l'encouragement du transport ferroviaire international. Quelle est la base légale?Interpellation · EFD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7850Quand avancera-t-on sur le dossier de la tarification de la mobilité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 17.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4215Bonus pour les véhicules électriques et malus pour les véhicules à combustionMotion · UVEK · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7706Base légale pour les robotaxisHeure des questions · UVEK · déposé le 15.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7656Le dictionnaire du Conseil fédéral est-il accessible au public ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4108Nationalstrassenbau: Veraltete Grundlagen für die Kosten-Nutzen-AnalysenInterpellation · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3766Plus de bruit au lieu de moins ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 24.3754Réduire les obstacles à l'obtention du permis CMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7545L’évolution des loyers ne suit pas celle du taux hypothécaire de référenceHeure des questions · WBF · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7493La dépendance vis-à-vis des engrais étrangers devient plus coûteuse. Le Conseil fédéral a-t-il un plan pour augmenter l’auto-approvisionnement ?Heure des questions · WBF · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7322Réduction de 10 à 1 des liaisons internationales au départ de la gare de LucerneHeure des questions · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.3153Empêcher les loyers excessifs. Limiter la prise en compte du rendement des fonds propresMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3235Intégrer la question des logements abordables dans les plans directeursMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 24.3186Diminution de l'offre des transports publics. Quand est-il judicieux de réduire les indemnités?Interpellation · UVEK · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7212Calendrier pour l’accès aux infrastructures de recharge en exécution de la motion 23.3936Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7191Interprétations des résultats des votationsHeure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7137Suivi au moyen des systèmes de pression des pneusHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.