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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.1054Utilisation abusive des numéros de téléphone. Responsabilité des opérateurs et identification des clients étrangersQuestion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1053Double rémunération pour les médecins italiens soignant des travailleurs frontaliers victimes d’accidents. Coordination entre la loi fédérale sur l’assurance-accidents et le service national de santé italienQuestion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1052Loi sur les technologies de sélection (LNTS). Traçabilité, contrôle et libre choixQuestion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1047Modernisation de la convention entre la Suisse et l’Italie contre les doubles impositions. Quels avantages pour les investissements transfrontaliers et pour le Tessin ?Question · EFD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.1041Zugang der Schweizer Banken zum italienischen FinanzmarktQuestion · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.4244Limiter la hausse du prix des carburants. Compenser les recettes supplémentaires issues de la TVA par une baisse temporaire de l’impôt sur les huiles minérales, comme le fait l’AutricheMotion · EFD · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.1035Loi sur le transfert des biens culturels. Sécurité du droit et compétitivité de la SuisseQuestion · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé
- 26.1029Perception indue de prestations sociales. Quels canaux de signalement et quels résultats ?Question · EDI · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.7436Loi sur le transfert des biens culturels. Exportation de la Suisse vers l’UEHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7435Condamnation pour violation de la loi sur le transfert des biens culturelsHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7433Loi sur le transfert des biens culturels. Impact sur le marché de l’artHeure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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