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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4580Rabais et rétrocessions dans l’AOS. Rendre aux assurés ce qui leur appartient.Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4559Protéger les enfants victimes de violences en milieu scolaireMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4055Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des donnéesPostulat · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4506Pour mettre un frein à la tyrannie de la protection des donnéesPostulat · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.7922Combien de TVA pour financer une 13e rente LPP ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7921Quel serait le coût d’une nouvelle extension de l’AVS ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7920Problème de recettes ou de dépenses ?Heure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 23.3070Marché du travail public et privé. Analyse des conditions et lutter contre une concurrence déloyale du secteur publicPostulat · EFD · déposé le 08.03.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 22.3196Quelles mesures pour lutter contre les certificats médicaux de complaisance?Postulat · EDI · déposé le 17.03.2022liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.4446Simplifier le contrôle du commerce des vins pour les petites cavesPostulat · WBF · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 19.3086Assurances sociales. Analyser les avantages du suivi postréhabilitation à long termePostulat · EDI · déposé le 12.03.2019liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7657Taxi, VTC et tachygraphesHeure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3667Communication électronique avec les autorités judiciaires civiles. Quelle portée de l'article 130 CPC ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3653Fin de vie. Etat des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
- 26.3274Données et coûts des traitements médicaux liés à la dysphorie de genre pris en charge par l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 25.438Interventions parlementaires. Voter plutôt que classerInitiative parlementaire · Parl · déposé le 07.05.2025en cours21.05.2026 · CIP-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 26.3383IA. Lever les obstacles réglementaires pour accélérer son déploiement dans l'économie et l'administrationPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3351LAVI. Indemnisation et réparation morale. Pour une amélioration en faveur des victimesMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3212Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 25.425Conséquence du changement illicite du lieu de résidence de l'enfantInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 24.4366Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations socialesPostulat · EDI · déposé le 16.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4118Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuelPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4431Encadrement du temps de travail des proches aidants employés par les organisations de soins à domicileInterpellation · EDI · déposé le 02.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3210Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3207Assurance perte de gain maladie. Quelle solution pour les collaborateurs âgés respectivement de plus de 65 ans et de plus de 70 ans?Postulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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