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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3713Les États de l'UE et de l'AELE respectent-ils vraiment "les mêmes principes que la Suisse en matière de contrôle à l'exportation" ?Interpellation · WBF · déposé le 17.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 26.4317Prise en considération des militaires en service long dans l’effectif réel de l’arméeInterpellation · VBS · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.7908Création d’une infraction pénale distincte concernant l’exploitation du travail. L’aide aux victimes est-elle également examinée ?Heure des questions · EJPD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7814Coûts d’exploitation des F-35Heure des questions · VBS · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.4147Klimawandel: Stand der Dinge in SchulenInterpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 25.3897Améliorer la prévention contre les homicides par arme à feu dans la sphère domestiqueMotion · EJPD · déposé le 20.06.2025liquidé16.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7520Qu’en est-il du projet RIGI?Heure des questions · VBS · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7424Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7329Lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent. Rôle des différents échelonsHeure des questions · EJPD · déposé le 02.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 25.3392Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponiblesPostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7335Aptitude à conduire dans la protection civileHeure des questions · VBS · déposé le 02.06.2026liquidé02.06.2026 · Commission: Retrait
- 26.3296La place financière suisse abrite-t-elle des avoirs liés au régime iranien ?Interpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3116Avions électriques et formation des pilotesInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
- 24.4392Prendre des mesures efficaces pour empêcher l'utilisation abusive de numéros de téléphone suissesMotion · UVEK · déposé le 17.12.2024en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.7237Lutter contre le blocage d’InternetHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7223Question complémentaire portant sur la réponse à l’interpellation 25.4709Heure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7188Renforcer la stratégie de réduction des risques liés aux technologies chinoises ayant une incidence sur la sécuritéHeure des questions · VBS · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7090F-35A. La Suisse finance-t-elle aujourd’hui des composants dont la fabrication nécessite beaucoup de temps pour les 36 appareils ?Heure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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