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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4696Rückkehrhilfeprogramm der EU: Einsparpotenzial im AsylbereichInterpellation · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4214Diminution du trafic transalpin. Augmentation du prix de la vignette avec remboursement aux automobilistes suissesMotion · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3944Stop aux chicanes dans le droit d'auteur pour les PMEMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4358Autobahnverbindung A2–A13 Bellinzona–Locarno: ein Leiterlispiel?Interpellation · UVEK · déposé le 30.09.2026en cours
- 26.7913TVA sur les prix exorbitants des carburants et du fioulHeure des questions · EFD · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7887Le programme d’aide au retour EURP financé par Frontex est-il suffisamment mis à profit?Heure des questions · EJPD · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4242Transferts Dublin vers l’Italie : pourquoi le blocage persiste-t-il et que fait le Conseil fédéral ?Interpellation · EJPD · déposé le 23.09.2026en cours
- 26.7661Nouveaux feux de circulation sur le tronçon entre Bellinzone et Locarno fonctionnent-ils correctement ?Heure des questions · UVEK · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4096Nouveaux feux de circulation sur le tronçon entre Bellinzone et Locarno fonctionnent-ils correctement ?Interpellation · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3731Crédits COVID-19. Application de la jurisprudence fédérale et poursuites en cas d'obtention frauduleuseInterpellation · WBF · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3761Remédier au manque de visibilité de la création musicale suisse sur les plateformes numériquesMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3730Clonage vocal à l'aide de l'IA. La multiplication des escroqueries vocales nécessite-t-elle une analyse plus approfondie du phénomène en Suisse ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3729Permis de séjour, coordination intercantonale et crime organisé. Quels enseignements tirer de l'affaire de la Mesolcina ?Interpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.1023Déraillement dans le tunnel de base du Saint-Gothard. Les nouvelles informations imposent-elles de revoir les premières conclusions ?Question · UVEK · déposé le 01.06.2026liquidé
- 25.4859Renforcer la procédure de médiation de manière générale, notamment par la création d’un titre reconnu au niveau fédéralPostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3174Exécution des mesures prévues à l'article 59 du code pénal. Utiliser les capacités limitées à disposition de manière à renforcer la sécuritéPostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3173Placement à des fins d'assistance au sens des articles 426 et suivants du code civil. Base de données nationale et normes minimales régissant l'évaluation des risques et la levée de la mesurePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3469Siège de Sarajevo, la honte. Des citoyens suisses ont-ils participé aux "safaris humains" ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4654Contrôle étendu des données personnelles et des réseaux sociaux dans les procédures Esta. Conséquences pratiques et juridiques pour les citoyens suissesInterpellation · EDA · déposé le 18.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4494École de recrues et études universitairesInterpellation · VBS · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4489Faillites en chaîne ou en série. La nouvelle loi est-elle efficace ?Interpellation · EJPD · déposé le 10.12.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4040Difficultés initiales dans l'excavation du second tube du tunnel autoroutier du GothardInterpellation · UVEK · déposé le 18.09.2025liquidé20.03.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4865Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliationMotion · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7148Conseils incitatifs gratuits en matière de systèmes de chauffages renouvelablesHeure des questions · UVEK · déposé le 09.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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