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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 29.10.2026

Déposé par Sophie Michaud Gigon · Retirer le filtre

27 objets

24.4619Plateformes de vente en ligne. Améliorer la protection de la santé des consommateurs en révisant la LDAIMotion · EDI · déposé le 20.12.2024en cours21.09.2026 · Conseil national: Adoption
26.4505Dans l'Avant-projet de régulation de l'IA: quelle place est faite à l’impact social et environnemental de l’IA?Interpellation · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
26.4370Stratégie fédérale du sport : une opportunité pour le rayonnement international de la SuisseMotion · VBS · déposé le 30.09.2026en cours
26.4290Pour le renforcement rapide de l’axe ferroviaire Genève-Lausanne-Fribourg-BerneMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
26.7944Mauvaise gouvernance au sein du DDPS et d'ArmaSuisse : quelles mesures de la part du Conseil fédéral?Heure des questions · VBS · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7647Rétrocession sur les rabais des médicaments AOSHeure des questions · EDI · déposé le 14.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.3580Que vaut désormais le "Swissness" après le récent "compromis" concédé par l'IPI et quelles sont les conséquences à terme de cet affaiblissement pour les PME suisses ?Interpellation · EJPD · déposé le 08.06.2026en cours
26.3648Notes de solvabilité. Conséquences des pratiques actuelles de "creditscoring" sur les droits des personnes concernées ?Interpellation · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
26.3608Exposition de la population suisse au cadmiumInterpellation · EDI · déposé le 10.06.2026en cours
24.3537Droits de la population face aux grandes plateformes. Qu'en est-il du commerce en ligne?Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3502E-commerce. Les risques liés à la livraison doivent-ils vraiment incomber à l'acheteur?Interpellation · EJPD · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3686Mettre en place des objectifs de réutilisation du verre pour développer la filière économique des emballagesMotion · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
26.7368Souveraineté numérique opérationnelle ?Heure des questions · BK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7318Accord de libre-échange AELE–Malaisie: comment le Parlement peut-il se prononcer sans connaître la certification de durabilité de l’huile de palme?Heure des questions · WBF · déposé le 01.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.3479Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publicsInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
26.3370Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suissesInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
26.3369Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
26.3049Lait infantile contaminé. Quelle suite ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
24.3687Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en SuisseMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
24.3407Fermeture de Vetropack à Saint-Prex, dernière usine suisse de bouteilles en verre. Une stratégie industrielle s'imposeMotion · WBF · déposé le 16.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
21.3936Améliorer la lutte contre la fraude alimentaireMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
25.3326Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potableMotion · EDI · déposé le 21.03.2025en cours12.03.2026 · Conseil national: Adoption
24.3247Fin de la production des emballages en verre en Suisse. Quelles implications pour l'économie circulaire et la sécurité d'approvisionnement et quelles opportunités pour Vetropack?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3243Le problème économique et écologique des moules quaggas. Quelles pistes poursuit la Confédération?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3065Eau minérale naturelle. Quel est l'avenir de cette dénomination?Interpellation · EDI · déposé le 29.02.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
26.7101Hausse de TVA pour l'arméeHeure des questions · VBS · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
26.7098Retards versements indemnités chômage : frais de rappel pris en charge ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral

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