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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4667Le pacage franco-suisse sera-t-il possible en 2027 ?Interpellation · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4663Mieux valoriser les ressources minérales de notre paysInterpellation · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4662Agroforesterie et biodiversité : planter aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Interpellation · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4655Assurer à la Suisse un rôle de leader dans la gouvernance internationale de la sécurité de l’IAMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4184Maladie de la langue bleue. Un vaccin est nécessaire !Interpellation · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7962Agroforesterie : planter des arbres aujourd’hui pour perdre de la SAU demain ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3849Abbayes vaudoises. Des prêts d'armes d'ordonnance impossibles ?Interpellation · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3848Une base légale pour le prêt d'armes militaires aux sociétés de tirMotion · VBS · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3918Entre activités de loisirs et exploitations agricoles, quelles responsabilités en cas d'accident ?Postulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3850Frères musulmans. Réévaluation des risques pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.7601Loup, bétail et activités de loisirs : qui est responsable en cas d’accident ?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7594Activités touristique en zone agricole: Qui est responsable en cas d'accident?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7590Quels sont les activités de la mouvance des Frères musulmans en Suisse?Heure des questions · EJPD · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3498Pacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026Postulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3499Soutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyaleMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 24.3929Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Motion · WBF · déposé le 19.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3270Les loups bientôt tous géolocalisés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7126Étiquetage des produits alimentaires : stop aux tromperies de provenanceHeure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7124Interdiction du Pacage Franco-Suisse pour 2026. Les insectes stoppés à la frontière ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7118Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) : Quels solutions pour les éleveurs touchés par l'interdiction du pacage Franco-Suisse ?Heure des questions · EDI · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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