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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Consultations, messages au Parlement, ordonnances propres.

Séance du 15.01.2025

  1. Le Conseil fédéral entend introduire une journée d’information obligatoire pour les femmes

    Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport approfondi du DDPS sur le développement du système de l’obligation de servir. Il a chargé le DDPS d’élaborer d’ici fin 2025 un projet de consultation relatif à l’introduction de l’obligation, pour les femmes, de participer à la journée d’information. Il a demandé en outre au DDPS de lui faire une proposition pour la suite d’ici fin 2027.

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  2. Le Conseil fédéral approuve les nouvelles règles de l’UE concernant la transmission des informations préalables sur les passagers

    L’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement qui facilite les contrôles aux frontières extérieures et renforce la lutte contre les entrées irrégulières par voie aérienne dans l’espace Schengen. En sa qualité d’État associé à Schengen, la Suisse est tenue de reprendre ces nouvelles règles. Lors de sa séance du 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a donné son feu vert à cette reprise, sous réserve de l’approbation du Parlement, et chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer les modifications législatives nécessaires.

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  3. Le Conseil fédéral propose des procédures d’assainissement pour les personnes surendettées

    Les personnes surendettées auront la possibilité d’assainir leur situation financière et de prendre un nouveau départ. Le Conseil fédéral propose deux nouvelles procédures d’assainissement des dettes des personnes physiques, qui auront des effets positifs sur la santé des personnes concernées et sur l’économie tout entière. Après avoir pris acte des résultats majoritairement positifs de la consultation, le Conseil fédéral a adopté le message à l’intention du Parlement lors de sa séance du 15 janvier 2025.

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 16.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

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