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Conseil fédéral / Chronique
Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.
Plan financier, budget, suppléments et compte d’État ; le Parlement les approuve.
Le Conseil fédéral va consacrer davantage de ressources aux mesures d’encouragement de l’intégration prévues par la Confédération et les cantons. À sa séance du 25 septembre 2026, il a adopté un crédit d’engagement de 334,5 millions de francs pour les années 2028 à 2032, qui permettra de financer les programmes d’intégration cantonaux et des programmes et projets d’importance nationale.
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte du rapport sur les marchés publics de l’administration fédérale pour l’année 2025. Celui-ci montre que l’administration fédérale centrale a conclu des contrats ou passé des commandes pour des marchandises, des services et des prestations de construction d’un montant total de 6,68 milliards de francs.
Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter d’environ 1 milliard de francs les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement pour financer des dépenses d’armement additionnelles.
Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a approuvé un rapport d’examen visant à définir si l’État devait accorder une garantie financière à un projet d’hydrogénoduc impliquant la conversion à l’hydrogène d’une portion du gazoduc de transit. À l’heure actuelle, il n’entend pas octroyer une telle aide, en particulier parce qu’aucun intérêt supérieur ne la justifie. C’est donc aux copropriétaires de Transitgas SA – en particulier les communes, villes et cantons concernés – qu’il revient d’élaborer une solution de financement. En parallèle, le Conseil fédéral entend garder ouverte la possibilité d’un raccordement au réseau européen d’hydrogène et examiner la nécessité de modifier la législation à cet effet.
Le Conseil fédéral souhaite introduire rapidement la transmission de l’alarme par téléphone portable (diffusion cellulaire ou cell broadcast). Il soumet au Parlement un crédit d’engagement de 15,8 millions de francs pour mettre en place l’infrastructure nécessaire auprès des opérateurs de téléphonie et développer le système. En décidant, le 26 août 2026, de présenter la demande pour ces moyens avec le supplément II au budget 2026 déjà, il rend possible une mise en œuvre plus rapide du projet.
La Suisse devrait investir 176,23 millions de francs pour soutenir l’environnement mondial entre 2027 et 2030. C’est ce qui ressort du message du 26 août 2026 que le Conseil fédéral a approuvé à l’intention du Parlement. L’essentiel de ce montant est destiné au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une des principales sources de financement pour les projets internationaux de protection de l’environnement.
Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) à demander un crédit d’engagement de 13,6 millions de francs pour réaliser et déployer un nouveau système de gestion de portefeuille. Ainsi, le DDPS améliorera la conduite et le pilotage des projets tout en renforçant la transparence des projets principaux du département. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 26 août 2026.
Face à l’aggravation de la menace et aux longs délais de livraison des biens d’armement, le Conseil fédéral entend accélérer des investissements essentiels dans la sécurité. Afin de garantir les délais de livraison pour les acquisitions destinées à la défense aérienne conformément au message sur l’armée 2026, il demandera au Parlement un crédit supplémentaire de 970 millions de francs. Le financement est possible, les recettes escomptées étant meilleures que prévu grâce à la hausse des recettes de l’impôt sur le bénéfice. En outre, 100 millions de francs supplémentaires doivent être investis ces prochaines années afin de renforcer l’autoprotection de l’armée sur plus de 60 sites militaires. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 19 août 2026.
Le 19 août 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la première extrapolation concernant la situation budgétaire de la Confédération pour l’année 2026. Pour l’exercice en cours, la Confédération table désormais sur un excédent de financement de près de 0,8 milliard de francs, alors qu’elle prévoyait un déficit de 0,7 milliard au budget. L’amélioration par rapport au budget 2026 est avant tout imputable à la nette augmentation du produit de l’impôt sur le bénéfice. Cette forte progression des recettes, qui se profilait déjà au début de l’été compte tenu des rentrées fiscales enregistrées par les cantons, a pu être prise en compte dans les chiffres du budget 2027 adoptés par le Conseil fédéral. L’extrapolation tient compte d’un crédit supplémentaire de 970 millions de francs requis pour financer des dépenses d’armement supplémentaires. En raison de ces dernières, les dépenses pourraient dépasser le montant inscrit au budget.
Le 24 juin 2026, le Conseil fédéral a adopté les grandes lignes du budget 2027 et du plan financier pour les années 2028 à 2030. Grâce au programme d’allégement budgétaire 2027 et aux recettes supplémentaires attendues, le budget de la Confédération remplit les exigences du frein à l’endettement et affiche un excédent structurel de près de 180 millions de francs. L’amélioration des perspectives crée une marge de manœuvre budgétaire, notamment en ce qui concerne le renforcement de la capacité de défense.
Le Conseil fédéral entend renforcer la sécurité et la défense de la Suisse en augmentant la TVA pour une durée limitée. Lors de sa séance du 24 juin 2026, il a pris d’autres décisions à cet égard. Afin de limiter la charge à supporter par la population et l’économie, et tenant compte des résultats de la consultation, il souhaite réduire le relèvement du taux normal de la TVA de 0,8 à 0,5 point de pourcentage et renoncer à modifier le taux réduit sur les denrées alimentaires et les médicaments. Les recettes supplémentaires seront intégralement affectées à des dépenses d’armement. D’autres dépenses liées à la sécurité seront financées avec le budget de la Confédération. Le fonds pour l’armement, présentant une capacité d’endettement et destiné à accélérer des acquisitions urgentes et à renforcer la sécurité nationale, fait toujours la quasi-unanimité.
Lors de sa séance du 24 juin 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes de sa stratégie de coopération internationale (CI) à partir de 2029. En substance, la Suisse va opérer un recentrage de sa coopération au développement, définir clairement les domaines de compétences de la DDC et du SECO, et renforcer l’aide humanitaire. Elle entend ce faisant adapter son action au nouveau contexte géopolitique, consolider l’impact de sa coopération internationale et alléger dans le même temps le budget de la Confédération. Le cadre financier de la CI, fixé à environ 2,4 milliards de francs par an, restera pratiquement inchangé. Les mesures prises permettront de réduire les dépenses de près de 20 millions de francs par an à partir de 2027. Le DFAE et le DEFR ont été chargés d’élaborer, sur la base de ces grandes lignes, un projet relatif à la stratégie CI 2029-2032 qui sera mis en consultation.
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Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 12 juin 2026, de proposer au Parlement de prolonger de deux ans le crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retour. Ce crédit permet à la Suisse de mettre en œuvre des projets visant le renforcement des capacités de ses principaux partenaires dans les domaines de la gestion de la migration et de l'asile.
Les coûts des mesures de protection contre les dangers naturels ont augmenté. Aussi, le 27 mai 2026, le Conseil fédéral a décidé de demander au Parlement, dans son message concernant le budget 2027, l’allocation d’un supplément de 27 millions de francs au crédit d’engagement « Protection contre les dangers naturels 2025–2028 ».
Lors de sa séance du 13 mai 2026, le Conseil fédéral a adopté le message 2026 sur l’immobilier, par lequel il demande au Parlement neuf crédits d’engagement pour un montant total de 773,8 millions de francs. Il fixe par là même des priorités claires et tient compte de la situation financière tendue de la Confédération.
Le Conseil fédéral a décidé aujourd'hui de soumettre à l'Assemblée fédérale un plafond de dépenses de 3,93 millions de francs en faveur de l'Institution suisse des droits humains (ISDH) pour la période 2027–2030, reconduisant ainsi le niveau de financement de la période précédente.
Le compte consolidé de la Confédération (CCC) fournit une vue d’ensemble de l’état de la fortune, des finances et des revenus de la Confédération. En outre, il inclut les résultats des entreprises et des assurances sociales de cette dernière. Lors de sa séance du 22 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le CCC de l’année 2025, qui se solde par un excédent de 9,5 milliards de francs. Ce résultat annuel positif, qui tient principalement au secteur des assurances sociales et à celui de l’administration fédérale, n’atténue en rien les difficultés budgétaires auxquelles sera confrontée la Confédération ces prochaines années.
Lors de sa séance du 15 avril, le Conseil fédéral a décidé de tirer parti de l’exposition universelle de 2030, qui aura lieu à Riyad en Arabie saoudite, pour promouvoir la Suisse et défendre ses intérêts. Le Pavillon suisse présentera un pays digne de confiance et capable de grandes performances dans les domaines de l’économie, de l’innovation et de la gouvernance mondiale. Le Conseil fédéral a mandaté le DFAE pour présenter au premier trimestre 2027 le message à l’attention des Chambres fédérales sollicitant un crédit d’engagement. Lors de sa visite en Arabie saoudite le 23 avril 2026, le président de la Confédération Guy Parmelin a officiellement informé le prince héritier Mohammed ben Salmane ben Abdelaziz Al Saoud de la décision du Conseil fédéral.
Le 15 avril 2026, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur le classement de la motion du groupe libéral-radical 20.4063 « Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol ». La motion demande la mise en place d’un programme visant à explorer le sous-sol dans tout le territoire. Or, un tel programme aurait coûté au moins 100 millions de francs. Comme la situation budgétaire actuelle de la Confédération ne permet pas un tel financement, la motion doit être classée.
Tel qu’adopté par le Parlement, le programme d’allégement budgétaire 2027 (PAB 27) ne permet pas de compenser le découvert prévu au budget 2027 : un déficit structurel d’environ 600 millions de francs se profile. À sa séance du 15 avril 2026, le Conseil fédéral a donc adopté des mesures visant à assurer le respect des exigences du frein à l’endettement au budget 2027.
À partir du 23 mars 2026, le compte d’État 2025 est disponible sur le site Internet de l’Administration fédérale des finances (AFF). Les chiffres sont également publiés dans le système d'information sur les finances fédérales. La version papier paraîtra le 14 avril 2026. Le rapport d’activité de la Trésorerie fédérale est publié en complément du compte d’État.
À sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a décidé d’abaisser au 31 mars 2026 les taux d’intérêt des crédits COVID-19 octroyés. Ainsi, les crédits d’un montant jusqu’à 500 000 francs seront soumis à un taux de 0 %, et ceux d’un montant supérieur à 500 000 francs à un taux de 0,5 %.
Lors de sa séance du 20 mars 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message sur l’armée 2026. Il soumet au Parlement des crédits d’engagement à hauteur de 3,4 milliards de francs environ. En mettant la priorité sur l’extension de la défense sol-air, la protection contre les drones et le développement de capacités supplémentaires dans le cyberespace, le Conseil fédéral renforce la défense contre les menaces les plus probables, à savoir les attaques à distance et les conflits hybrides.
Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement en faveur des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les crédits supplémentaires sont en partie compensés par des réductions de dépenses.
La Confédération octroiera une contribution de solidarité unique de 50 000 francs à tous les blessés et aux proches des personnes décédées à la suite de l’incendie de Crans-Montana. Elle organisera également une table ronde qui aidera les acteurs concernés à élaborer des transactions extrajudiciaires. Le Conseil fédéral a pris ces décisions lors de sa séance du 25 février 2026 à l’occasion de laquelle il a également soumis au Parlement le message concernant une loi fédérale urgente et lui a demandé l’octroi des crédits supplémentaires nécessaires. Enfin, le Conseil fédéral soutiendra les cantons pour le financement de l’aide aux victimes.
LégislationFinancesSurveillance et cantonsTexte intégral sur admin.ch ↗
Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 26.09.2026 03:20.
Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.
Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.
