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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Consultations, messages au Parlement, ordonnances propres.

Séance du 18.09.2026

  1. Pour une sécurité globale: le Conseil fédéral adopte la stratégie en matière de politique de sécurité 2026

    La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides et les dépendances critiques constituent un défi de taille pour l’État, l’économie et la société. Avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026, le Conseil fédéral prépare la Suisse à ce contexte. Les trois grands axes stratégiques à poursuivre dans les années à venir sont les suivants: renforcer la résilience, améliorer la protection et accroître la capacité de défense. Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la stratégie en matière de politique de sécurité. La mise en œuvre des dix objectifs et des 46 mesures a déjà commencé.

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  2. Le Conseil fédéral améliore l’application de l’ISOS

    Lors de sa séance du 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT). Grâce à cette révision, l’application de l’ISOS est mieux ciblée, ce qui permet de simplifier et d’accélérer un grand nombre de projets d’aménagement et de construction. En parallèle, la dernière phase d’actualisation de l’ISOS s’est achevée pour le canton des Grisons.

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  3. Initiative pour la protection des frontières : le Conseil fédéral la rejette

    Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire « Stop aux abus de l’asile ! (initiative pour la protection des frontières) ». À ses yeux, elle menacerait la prospérité et la sécurité intérieure de la Suisse, et remettrait en question notre tradition humanitaire ; en outre, son application serait difficile et très onéreuse. À sa séance du 18 septembre 2026, il a approuvé le message concernant l’initiative et a décidé de proposer au Parlement de rejeter cette dernière sans lui opposer de contre-projet direct ou indirect.

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Séance du 09.09.2026

  1. Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.

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  2. Mesures de réduction des coûts à l’OFS: le Conseil fédéral adapte l’ordonnance sur la statistique fédérale

    Le Conseil fédéral a adopté lors de sa séance du 9 septembre 2026 la révision des annexes de l’ordonnance sur la statistique fédérale (OStatF). Il met ainsi en œuvre, au niveau de l’ordonnance, le train de mesures adopté il y a un an visant à pallier le déficit structurel de l’Office fédéral de la statistique (OFS). Afin de réduire les coûts, l’OFS a notamment diminué le nombre de ses informations statistiques.

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  3. Internet à haut débit dans toute la Suisse: le Conseil fédéral adopte le message

    Le Conseil fédéral souhaite améliorer l’accès aux raccordements à haut débit dans les zones peu peuplées. Lors de sa séance du 9 septembre 2026, il a adopté le message relatif à la loi fédérale sur l’encouragement du déploiement d’infrastructures pour le haut débit et l’a transmis au Parlement. La loi prévoit un programme temporaire pour soutenir le déploiement de réseaux basés sur la fibre optique ou sur la radiocommunication.

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  4. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la journée d’information obligatoire sur l’armée et la protection civile pour les Suissesses

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.

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  5. Davantage de sécurité juridique dans le domaine de la sélection végétale

    L’instauration d’une nouvelle obligation de divulgation des brevets intervenant dans la sélection des plantes va être proposée. Elle vise à donner davantage de sécurité juridique aux obtenteurs. Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris acte des résultats de la procédure de consultation et adopté le message concernant la révision de la loi sur les brevets à l’attention du Parlement.

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  7. Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la transformation de RUAG MRO en une société anonyme de droit public

    Afin d’en rendre le pilotage plus efficace, le Conseil fédéral veut transformer RUAG MRO Holding SA (RUAG MRO) en une société anonyme de droit public régie par une loi spéciale. Cette nouvelle loi tient davantage compte de l’évolution de la politique de sécurité et des exigences de la Confédération en matière de pilotage. Les possibilités de coopération, notamment avec les partenaires européens, sont maintenues. Le Conseil fédéral a adopté le message relatif à cette transformation lors de sa séance du 9 septembre 2026.

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  8. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la convention de sécurité sociale avec la République de Moldova

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a transmis au Parlement le message concernant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la République de Moldova. La convention coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États dans le domaine des assurances vieillesse et survivants ainsi qu’invalidité et règle en particulier le versement des rentes dans l’autre État.

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  10. Le Conseil fédéral met en vigueur l’ordonnance sur la protection du climat

    Le 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté les modifications de l’ordonnance sur la protection du climat (OCl). Cette dernière est en vigueur depuis le 1er janvier 2025. Les modifications, qui entreront en vigueur le 1er novembre 2026, comprennent des dispositions de mise en œuvre concernant le rôle de modèle de la Confédération et d’autres autorités publiques.

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Communiqués du 04.09.2026

  1. Entretiens de Watteville du 4 septembre 2026

    Lors des troisièmes entretiens de Watteville de l’année, le vendredi 4 septembre 2026, l’ensemble du Conseil fédéral s’est réuni avec les responsables des partis gouvernementaux. Leurs échanges ont essentiellement porté sur la révision de la législation postale et sur les Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense. Le Conseil fédéral a également communiqué des informations sur des mesures liées à la canicule et à la sécheresse.

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Séance du 02.09.2026

  1. Le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la Politique agricole à partir de 2030

    Le 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la Politique agricole à partir de 2030 (PA30+). Dans la PA30+, il entend accroître la sécurité alimentaire de la Suisse. Pour y parvenir, il compte offrir une plus grande marge de manœuvre entrepreneuriale aux agriculteurs ainsi qu’augmenter la création de valeur et l’efficience dans l’utilisation des ressources. Parallèlement, l’agriculture assumera, avec les transformateurs de denrées alimentaires, le commerce de détail et les consommateurs, davantage de responsabilités pour garantir la durabilité du secteur agroalimentaire. La procédure de consultation durera jusqu’au 8 décembre 2026.

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  2. Le placement sans intérêt de fonds du domaine du libre passage doit rester possible

    Dans un contexte de faibles taux d’intérêt, l’institution supplétive LPP doit pouvoir continuer à placer des fonds du domaine du libre passage sans intérêt auprès de la Trésorerie fédérale. Lors de sa séance du 2 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation relative à une modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) et adopté le message à l’intention du Parlement.

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  4. Le Conseil fédéral approuve le message sur l’accord de protection des investissements avec l’Arabie saoudite

    Le Conseil fédéral a adopté le 2 septembre 2026 le message à l’intention des Chambres fédérales concernant le nouvel accord de promotion et de protection réciproque des investissements conclu entre la Suisse et l’Arabie saoudite. Il comble le vide juridique créé par la dénonciation par l’Arabie saoudite de l’accord précédent.

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  5. Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec le Kosovo le 1er octobre 2026

    Le 1er octobre prochain marquera la date de l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange conclu entre l’Association européenne de libre-échange (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la République du Kosovo. Le Conseil fédéral a arrêté le 2 septembre 2026 les modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires convenues au titre de l’accord.

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Communiqués du 31.08.2026

  1. Entretiens de Watteville du 4 septembre 2026

    Les Entretiens de Watteville du vendredi 4 septembre 2026 se dérouleront, comme il est d’usage chaque automne, sous la forme d’une séance à huis clos en présence du Conseil fédéral. Le gouvernement et les dirigeants des partis gouvernementaux s’entretiendront notamment de la révision de la législation postale et des Lignes directrices du Conseil fédéral en matière de défense. Le gouvernement fournira également des informations sur le thème « Canicule et sécheresse ».

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Séance du 26.08.2026

  1. Le Conseil fédéral adopte le message relatif au crédit d’engagement en faveur de l’environnement mondial.

    La Suisse devrait investir 176,23 millions de francs pour soutenir l’environnement mondial entre 2027 et 2030. C’est ce qui ressort du message du 26 août 2026 que le Conseil fédéral a approuvé à l’intention du Parlement. L’essentiel de ce montant est destiné au Fonds pour l’environnement mondial (FEM), une des principales sources de financement pour les projets internationaux de protection de l’environnement.

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  2. Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la nouvelle loi sur le soutien aux expositions nationales

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a approuvé le message relatif à la nouvelle loi fédérale sur le soutien aux expositions nationales (LSEN). Cette loi crée les bases nécessaires à un éventuel soutien financier de la Confédération à de futures expositions nationales, mettant ainsi en œuvre une motion adoptée par le Parlement. Le Conseil fédéral maintient sa décision de juin 2025 de ne pas cofinancer d’exposition nationale dans les années 2030.

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  3. Remboursement pour les prestations d’aide et d’assistance aux personnes vivant partiellement à domicile

    Les personnes âgées ou en situation de handicap qui partagent leur temps entre un établissement médico-social ou un hôpital et leur domicile ont aussi droit à des aides financées par les prestations complémentaires pour vivre de façon autonome. Ces prestations sont octroyées sous forme de forfaits, calculés au prorata du temps passé à domicile. Lors de sa séance du 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance précisant ces modalités de calcul et fixé son entrée en vigueur au 1er janvier 2028.

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  4. Révision de l’ordonnance sur les documents d’identité : adoption par le Conseil fédéral

    Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI) qui crée la base nécessaire à l’introduction de la carte d’identité biométrique. L’ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er novembre 2026. Dès le 2 novembre 2026, les citoyennes et citoyens suisses qui le souhaitent pourront commander la nouvelle carte.

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  5. La Confédération souhaite dématérialiser le système de déclaration dans le secteur de l’hébergement

    Le système de déclaration en place dans le secteur de l’hébergement sera dématérialisé dans toute la Suisse. L’objectif est de faciliter la saisie et la transmission des données des personnes logées de nationalité étrangère. Le 26 août 2026, le Conseil fédéral a mis en consultation une modification de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).

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Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 21.09.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.