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Conseil fédéral / Chronique

Chronique

Ce que le Conseil fédéral a communiqué, classé par séance. Titre et chapeau proviennent du News Service Bund ; le texte intégral se trouve sur admin.ch.

Sécurité extérieure et intérieure, armée et mise sur pied de troupes, droit de nécessité.

Séance du 11.11.2026

  1. Pascal Porchet devient le nouveau directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération

    Le conseiller fédéral Martin Pfister, chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a nommé Pascal Porchet au poste de directeur suppléant du Service de renseignement de la Confédération (SRC) et chef du domaine de direction Governance à partir du 1er janvier 2027. Le Conseil fédéral a été informé de cette nomination lors de sa séance du 11 novembre 2026.

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Séance du 21.10.2026

  1. Renforcement des effectifs de la protection civile: le Conseil fédéral met en vigueur la loi et ses dispositions d’exécution pour 2027

    Le 21 mars 2025, le Parlement a adopté la révision partielle de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) afin de renforcer les effectifs de la protection civile. Cette révision prévoit notamment que les personnes astreintes au service civil accomplissent une partie de leur service au sein d’une organisation de la protection civile. Sa mise en œuvre requiert de modifier plusieurs ordonnances. Ces modifications sont principalement d’ordre organisationnel et administratif et concernent en premier lieu les cantons. Lors de sa séance du 21 octobre 2026, le Conseil fédéral a approuvé ces modifications et les a mises en vigueur, de même que la révision partielle de la LPPCi, au 1er janvier 2027.

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Communiqués du 28.09.2026

Séance du 18.09.2026

  1. Pour une sécurité globale: le Conseil fédéral adopte la stratégie en matière de politique de sécurité 2026

    La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine, les menaces hybrides et les dépendances critiques constituent un défi de taille pour l’État, l’économie et la société. Avec la stratégie en matière de politique de sécurité 2026, le Conseil fédéral prépare la Suisse à ce contexte. Les trois grands axes stratégiques à poursuivre dans les années à venir sont les suivants: renforcer la résilience, améliorer la protection et accroître la capacité de défense. Le 18 septembre 2026, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la consultation et a adopté la stratégie en matière de politique de sécurité. La mise en œuvre des dix objectifs et des 46 mesures a déjà commencé.

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  2. Conseil ministériel de l’OSCE à Lugano: service d’appui de l’armée et restriction de l’usage de l’espace aérien

    Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 18 septembre 2026, un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors du Conseil ministériel de l’OSCE qui se tiendra à Lugano les 3 et 4 décembre 2026. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles.

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  3. L’association à Schengen/Dublin renforce l’économie et la sécurité de la Suisse

    La Suisse retire des bénéfices considérables des accords de Schengen/Dublin conclus avec l’UE, tant sur le plan économique qu’en matière de sécurité. Le Conseil fédéral est parvenu à cette conclusion dans un rapport qu’il a adopté lors de sa séance du 18 septembre 2026. Si la Suisse n’était plus associée à Schengen/Dublin, son PIB en 2035 pourrait être jusqu’à 3,9 % inférieur à ce qu’il serait autrement. La perte de revenus par habitant pourrait atteindre 1300 francs par an.

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  4. Exercice intégré 2025 : le Conseil fédéral décide de poursuivre le développement de la gestion de crise au sein de l’administration fédérale

    Dans le cadre de l’exercice intégré 2025 (EI 25), la Confédération et les cantons ont, pour la première fois, testé conjointement leur gestion de crise à tous les niveaux de l’État. Lors de sa séance de ce jour, le Conseil fédéral a pris acte du rapport de la codirection relatif à l’EI 25. L’exercice a mis en évidence les forces de la gestion de crise à l’échelle nationale, mais il a aussi révélé le potentiel d’amélioration. À présent, le Conseil fédéral a demandé aux départements et à la Chancellerie fédérale de poursuivre le développement de la gestion de crise.

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Séance du 09.09.2026

  1. Nouvelles structures de conduite de l’armée : consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée visant à renforcer la capacité de défense

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative aux modifications de la loi sur l’armée (LAAM) et de l’organisation de l’armée (OOrgA). Le projet vise à renforcer la capacité de défense de l’armée face à la dégradation de la situation sécuritaire. Le Conseil fédéral crée notamment les bases légales pour les nouvelles structures de conduite de l’armée, mettant ainsi en œuvre un élément crucial de ses lignes directrices en matière de défense. Ce projet prévoit par ailleurs d’instaurer des services d’instruction obligatoires à l’étranger pour les militaires de milice et de mieux protéger l’armée contre l’espionnage et le sabotage. Il contient aussi une base légale au sujet des essais pilotes permettant de tester de nouveaux modèles d’instruction et de service.

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  2. Le Conseil fédéral adopte le message concernant la journée d’information obligatoire sur l’armée et la protection civile pour les Suissesses

    Lors de sa séance du 9 septembre 2026, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la journée d’information obligatoire sur le service militaire et le service de protection civile pour les Suissesses. Le Conseil fédéral veut ainsi permettre aux jeunes femmes de nationalité suisse d’avoir un aperçu détaillé des possibilités et des perspectives que leur offrent l’armée et la protection civile.

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Séance du 26.08.2026

Séance du 19.08.2026

  1. Défense aérienne : le Conseil fédéral accélère les investissements dans la sécurité de la Suisse

    Face à l’aggravation de la menace et aux longs délais de livraison des biens d’armement, le Conseil fédéral entend accélérer des investissements essentiels dans la sécurité. Afin de garantir les délais de livraison pour les acquisitions destinées à la défense aérienne conformément au message sur l’armée 2026, il demandera au Parlement un crédit supplémentaire de 970 millions de francs. Le financement est possible, les recettes escomptées étant meilleures que prévu grâce à la hausse des recettes de l’impôt sur le bénéfice. En outre, 100 millions de francs supplémentaires doivent être investis ces prochaines années afin de renforcer l’autoprotection de l’armée sur plus de 60 sites militaires. Le Conseil fédéral en a décidé ainsi lors de sa séance du 19 août 2026.

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Séance du 19.06.2026

  1. Lignes directrices en matière de défense : le Conseil fédéral oriente l’armée sur la capacité de défense

    Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a approuvé les Lignes directrices en matière de défense, fixant ainsi la future orientation de l’Armée suisse. Le renforcement de la capacité de défense passe d’abord par la protection contre les menaces hybrides et les attaques à distance. Le concept d’engagement, les structures de conduite et l’organisation sont adaptées dans ce but. Entre autres mesures, un bataillon de drones sera mis sur pied d’ici 2028, et la structure de conduite sera allégée, ce qui implique de réduire le nombre d’états-majors et d’officiers généraux. La planification de l’armement indique les acquisitions nécessaires pour renforcer la capacité de défense.

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  2. Le Conseil fédéral expose l’importance des nouvelles technologies pour la Défense

    Au vu des défis géopolitiques et du rythme effréné des évolutions technologiques, il est primordial pour la Suisse de conserver et de développer ses propres technologies en matière de sécurité sur le territoire national. Lors de sa séance du 19 juin 2026, le Conseil fédéral a donc approuvé le rapport établi en réponse au postulat 24.3231 du Groupe du Centre Technologies émergentes pour la défense. Ce rapport donne une vue d’ensemble des initiatives qui promeuvent déjà la recherche, le développement et l’innovation dans le domaine de la sécurité en Suisse.

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Séance du 17.06.2026

  1. Memorandum of Understanding entre les États-Unis et l’Iran au Bürgenstock : service d’appui de l’armée et restriction de l’espace sont prévus

    Le Conseil fédéral a approuvé le 17 juin 2026 un engagement de l’armée en service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité lors de la rencontre annoncée entre les États-Unis et de la République d’’Iran vendredi 19 juin 2026 au Bürgenstock. Cet engagement, de nature subsidiaire, vient compléter les mesures de sécurité prévues par les autorités civiles. Par ailleurs, le Conseil fédéral a également approuvé une fermeture temporaire de l'espace aérien pendant la manifestation.

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Séance du 12.06.2026

  1. Révision de la loi sur le renseignement : l’arrêt du Tribunal administratif fédéral sur l’exploration radio et l’exploration du réseau câblé sera mis en œuvre plus rapidement

    Le Conseil fédéral présentera les modifications des bases légales relatives à l’exploration radio et à l’exploration du réseau câblé au Parlement avec les autres dispositions du paquet complémentaire de la révision de la loi sur le renseignement. Le dossier peut être joint à ce paquet vu l’avancement des travaux de mise en œuvre de l’arrêt du Tribunal administratif fédéral. Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a informé le Conseil fédéral à ce sujet lors de sa séance du 12 juin 2026.

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Séance du 05.06.2026

  1. Christian Kalt nommé délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays

    Le président de la Confédération Guy Parmelin a nommé Christian Kalt délégué suppléant à l’approvisionnement économique du pays, ce dont il a informé le Conseil fédéral le 5 juin 2026. Le chef du secrétariat Logistique de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) occupera sa nouvelle fonction à compter du 1er juillet 2026.

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Séance du 20.05.2026

  1. Progrès réalisés en matière de renforcement de la cybersécurité

    La Suisse a réalisé des progrès en matière de renforcement de la cybersécurité. Le dernier rapport sur la mise en œuvre de la Cyberstratégie nationale (CSN) documente l’avancement des travaux en 2025 et montre que les projets sont sur la bonne voie. De plus, le rapport présente les mesures prises dans le domaine de la cybersécurité pour répondre à l’influence croissante de l’intelligence artificielle (IA). Le Conseil fédéral a été informé lors de sa séance du 20 mai 2026.

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Séance du 01.04.2026

  1. Entrée en vigueur des modifications visant à rendre les écoles de recrues plus souples et à améliorer la digitalisation de l’armée

    Lors de sa séance du 1er avril 2026, le Conseil fédéral a approuvé plusieurs nouveautés concernant l’armée, qui entreront en vigueur le 1er juin 2026. Ces modifications visent à rendre l’école de recrues et les cours de répétition plus souples et à les adapter davantage à l’armée de milice, à améliorer la protection de l’armée face à la cybermenace et à numériser les échanges entre l’armée et les militaires.

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Séance du 20.03.2026

Séance du 13.03.2026

  1. Le recours au droit de nécessité devra être motivé

    Le Conseil fédéral et le Parlement jugent tous deux qu’il faut accroître la transparence lors de l’application du droit de nécessité en temps de crise. À l’avenir, le Conseil fédéral devra exposer de façon détaillée les motifs juridiques qui justifient le recours au droit de nécessité. Il a déjà chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de lancer des travaux en ce sens. Pour cette raison, il soutient dans son avis du 13 mars 2026 l’initiative parlementaire qui poursuit le même but.

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Séance du 06.03.2026

  1. Relèvement temporaire de la TVA pour renforcer la sécurité et la défense : le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation

    Compte tenu de la dégradation de la situation géopolitique, le Conseil fédéral veut renforcer substantiellement la sécurité et la défense de la Suisse. Un relèvement temporaire de la TVA permettra de mettre à la disposition de l’armée et des offices fédéraux civils dont les tâches concernent la sécurité les moyens financiers nécessaires pour mieux protéger la population et le pays contre les menaces les plus probables, notamment contre des activités hybrides et des attaques à distance. Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur le relèvement temporaire de la TVA, sur la création d’un fonds pour l’armement et sur une modification la loi sur la TVA (LTVA).

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Séance du 11.02.2026

  1. Le Conseil fédéral approuve le programme 2026 d’exercices internationaux de l’armée

    Lors de sa séance du 11 février 2026, le Conseil fédéral a approuvé le programme d’exercices 2026 relatif à la coopération internationale en matière d’instruction militaire. Certains sont organisés dans le cadre du programme de Partenariat pour la paix, tandis que d’autres ne sont pas encore couverts par des accords-cadres bilatéraux.

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Séance du 28.01.2026

Communiqués : News Service Bund de la Chancellerie fédérale, consulté le 14.11.2026 03:20.

Des règles fixes lisent dans le titre et le chapeau à quelle tâche un communiqué appartient. Un communiqué peut relever de plusieurs tâches, certains d’aucune. Ce classement est celui de schwur.ch, pas celui du Conseil fédéral.

Titre et chapeau sont reproduits tels que le News Service Bund les publie. Pas une publication officielle.